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Publié le 26/08/21 Vu 1 816 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Liquidation judiciaire et responsabilité du dirigeant associatif : du nouveau

Seule une faute de gestion, et non une simple négligence, peut engager la responsabilité financière du dirigeant en cas de liquidation judiciaire de l’association.

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Publié le 22/06/20 Vu 1 812 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dispense de régularisation de la TVA bénéficiant aux dons de biens invendus à des associations

Les entreprises donatrices d'invendus neufs, alimentaires ou non alimentaires, peuvent être dispensées de la régularisation de la TVA au titre de leurs dons à des associations reconnues d’utilité publique.

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Publié le 15/03/16 Vu 1 812 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le super dividende : définition

Le super dividende est un dividende exceptionnel qui est payé par l'entreprise à ses actionnaires en plus du dividende normal.

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Publié le 26/10/17 Vu 1 811 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La taxe pour création de bureaux ou de commerces en Île-de-France

La création de bureaux, locaux commerciaux ou locaux de stockage en Île-de-France est soumise à une taxe (TCB-IDF) qui concerne les travaux de construction, reconstruction, rénovation, transformation ou agrandissement.

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Publié le 25/03/15 Vu 1 808 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Salarié ivre : licenciement pour faute ?

Un salarié en état d'ébriété sur son lieu de travail sera plus sévèrement sanctionné s'il ne s'agit pas d'un incident isolé, qu'il est cadre ou qu'il occupe un poste à risques.

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Publié le 01/07/15 Vu 1 806 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ?

La clause de garantie d'emploi est une clause en vertu de laquelle l'employeur s'interdit de licencier le salarié pendant une durée limitée.

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Publié le 17/09/15 Vu 1 806 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Allègement de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a modifié cette obligation dans la mesure où, dans certaines circonstances, l'employeur peut procéder au licenciement pour inaptitude sans avoir à procéder à une recherche de reclassement.

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Publié le 03/02/23 Vu 1 805 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Licenciement pour faute : « sur le tard ? »

Un salarié conteste son licenciement pour faute grave en raison de son caractère tardif.

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Publié le 29/08/23 Vu 1 800 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Fin de l'impression automatique du ticket de caisse à partir du 1er août 2023 : quelles conséquences ?

La fin de l'impression automatique du ticket de caisse en France entrera en vigueur à partir du 1er août 2023.

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Publié le 02/10/24 Vu 1 798 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 3 octobre 2024

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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