Derniers articles

Publié le 26/06/15 Vu 1 419 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Avantages en nature des salariés

Lorsqu'un avantage en nature constitue un élément de rémunération, il est important de l'insérer au contrat de travail pour en fixer les modalités d'utilisation.

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Publié le 09/07/15 Vu 1 418 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Convention collective applicable : la déterminer

Une convention collective a pour objet de compléter et d'adapter les dispositions du Code du travail à un secteur d'activité donné.

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Publié le 16/11/17 Vu 1 416 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le licenciement postérieur à une action en résiliation judiciaire n’est pas forcément nul

Même notifié au cours d’une action engagée par le salarié en vue d’obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail, le licenciement ne porte pas atteinte au droit d’agir en justice s’il est prononcé pour d’autres motifs.

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Publié le 12/10/17 Vu 1 416 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Proposition de reclassement : l’écrit n’est pas obligatoire

La preuve de l’existence d’une offre de reclassement ne nécessite pas obligatoirement un écrit.

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Publié le 20/12/24 Vu 1 416 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 23 décembre 2024 : franchise des activités lucratives, nouveautés 2025, désigner un dirigeant, appel public à la générosité

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 19/09/16 Vu 1 415 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Où trouver son médiateur de la consommation ?

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises s’adressant à des particuliers, que ce soit au travers d’un magasin physique ou en ligne, se doivent de nommer un médiateur de la consommation.

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Publié le 03/06/15 Vu 1 414 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
CDD successifs : légal ou pas ?

La loi limite la possibilité de conclure des CDD successifs avec le même salarié ou pour un même poste.

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Publié le 23/09/20 Vu 1 414 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La passation de certains marchés publics est simplifiée

Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires est temporairement relevé.

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Publié le 20/08/15 Vu 1 414 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La résidence principale de l’auto-entrepreneur ne peut plus être saisie

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Macron, il n'est plus nécessaire d'opter pour l'AERL ou de procéder à une déclaration d'insaisissabilité pour protéger sa résidence principale.

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Publié le 02/08/17 Vu 1 413 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Travailler pour un concurrent pendant ses congés payés

Pendant les périodes de suspension de son contrat de travail, le salarié est libéré de son obligation de fournir sa prestation de travail, mais reste tenu de respecter son obligation de loyauté envers son employeur. Cette obligation implique notamment l’interdiction d’exercer une activité concurrente.

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