Les associés peuvent rédiger d'autres documents accompagnant les statuts de la société. Quelle est leur valeur juridique ?
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Le siège social de la SARL peut être déplacé au cours de la vie sociale.
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Comme tout autre dirigeant, le gérant de SARL a la possibilité d'installer le siège social de sa société à son domicile personnel.
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La dénomination sociale d'une SARL peut être modifiée à tout moment.
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La dénomination sociale identifie l'entreprise en tant que personne morale, et ainsi lui donne son nom.
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Les associés ont la possibilité de modifier l’objet social initialement prévu dans les statuts afin d’ajouter, de supprimer ou de compléter les activités de la société.
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L'objet social d'une SARL correspond à l'ensemble des activités que la société compte effectuer.
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Ne vous contentez pas des clauses qui doivent obligatoirement figurer dans les statuts.
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Depuis la publication du décret n° 2015-965 du 31 juillet 2015, certaines livraisons à soi-même ne sont plus taxables à la TVA.
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Pour éviter que les statuts soient invalides, vous devez vérifier certains points : la présence des mentions obligatoires, l'obligation ou non de faire appel à un commissaire aux apports...
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L'assistant juridique des entreprises et des associations