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Publié le 06/07/20 Vu 1 313 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Reconnaissance en maladie professionnelle pour les travailleurs atteints du Covid-19

Le gouvernement annonce les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19.

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Publié le 15/09/20 Vu 1 311 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Suppression sur 3 ans de la majoration de 25 % du revenu imposable

Cette nouvelle "aide" vient d’être annoncée dans le cadre du plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants.

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Publié le 23/04/15 Vu 1 309 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment se déroule le préavis de licenciement ?

Pendant tout le préavis de licenciement, le contrat se poursuit normalement.

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Publié le 24/01/17 Vu 1 309 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le nouveau formulaire de demande de subvention est arrivé

Depuis l'ordonnance de simplification du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016, le formulaire de demande de subvention est « unique ».

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Publié le 15/05/15 Vu 1 309 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Se défendre seul devant le conseils des prud'hommes

Il est parfaitement possible de bien se défendre seul devant un juge, à condition de suivre certaines étapes.

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Publié le 25/01/17 Vu 1 309 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le président d’association dont le mandat a expiré ne peut plus prononcer un licenciement

Un salarié qui exerçait les fonctions de directeur conteste son licenciement prononcé pour motif économique. Il argue que le président de l’association, dont le mandat avait expiré depuis plus de six mois, n’avait pas le pouvoir de le licencier.

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Publié le 06/11/15 Vu 1 307 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Caution : quelles précautions prendre ?

Pour financer votre entreprise, la banque vous demande généralement de signer un engagement de caution.

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Publié le 03/12/15 Vu 1 307 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-	Quelles pièces justificatives le bailleur peut-il demander ?

Depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015, le bailleur ne peut demander au locataire qu'un certain nombre de pièces justificatives.

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Publié le 15/10/20 Vu 1 307 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Déductibilité de la provision pour perte : notion d'opérations suffisamment homogènes

Une provision pour perte ne peut être déduite que si la probabilité de cette perte est établie par la comparaison, entre les coûts à supporter et les recettes escomptées.

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Publié le 17/11/17 Vu 1 306 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La réévaluation de la cotisation foncière des entreprises

Les entrepreneurs, quel que soit leur statut, doivent s’acquitter de leur cotisation foncière avant le 15 décembre 2017. Mais cette année, quelques changements sont à prévoir sur la facture.

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