Conseils pratiques

Publié le 30/06/21 Vu 1 454 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coronavirus (COVID-19) et fermeture longue durée des ERP : le point sur les règles de sécurité

Le déconfinement amorcé du pays donne lieu à la réouverture de nombreux établissements recevant du public (ERP).

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Publié le 29/06/21 Vu 350 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Délai de paiement des cotisations sociales

Lorsqu’un employeur rencontre des difficultés financières, l’Urssaf peut, dans certains cas, accorder des délais afin que ce dernier puisse reporter le paiement de ses cotisations sociales.

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Publié le 11/05/21 Vu 298 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Organiser une activité sportive ponctuelle

Une association qui n’a pas comme objet le sport peut organiser de manière occasionnelle des activités sportives pour ses membres.

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Publié le 02/04/21 Vu 602 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
RGPD et Chatbots : quand les robots respectent les règles !

Pour assister les internautes, de nombreux sites web mettent en place des Chatbots pour répondre automatiquement aux questions fréquemment posées.

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Publié le 30/03/21 Vu 1 049 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
RGPD : La CNIL vous accompagne !

Depuis l’entrée en vigueur de la RGPD, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis de nombreux outils à disposition des professionnels pour les accompagner dans leur mise en conformité.

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Publié le 11/03/21 Vu 726 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
UN REGIME FISCAL DU MÉCÉNAT FAVORABLE

La Cour des comptes a rendu public un référé, adressé le 8 décembre 2020 au Premier ministre, sur la fiscalité des dons en faveur des associations.

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Publié le 08/03/21 Vu 652 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
UN CONTRÔLE INSUFFISANT DES DONS DÉFISCALISÉS FAITS AUX ASSOCIATIONS

La Cour des comptes a rendu public un référé, adressé le 8 décembre 2020 au Premier ministre, sur la fiscalité des dons en faveur des associations.

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Publié le 05/03/21 Vu 793 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
LE RESCRIT FISCAL DES ASSOCIATIONS : UNE PRATIQUE À LA PORTÉE INCERTAINE

La Cour des comptes a rendu public un référé, adressé le 8 décembre 2020 au Premier ministre, sur la fiscalité des dons en faveur des associations.

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Publié le 26/02/21 Vu 334 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Renouvellement d’une marque : l’Inpi vous alerte !

Désormais, l’Inpi informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque.

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Publié le 15/12/20 Vu 785 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Entrepreneurs face à la crise : contacts utiles

Face à la crise, beaucoup d'entrepreneurs peuvent se sentir isolés.

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