Conseils pratiques

Publié le 06/09/22 Vu 476 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le revenue-based financing, alternative au prêt bancaire

Les entreprises d'e-commerce sont de plus en plus séduites par le revenue-based financing.

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Publié le 31/08/22 Vu 991 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
COMMENT VERSER L'ACOMPTE DE TVA PENDANT LE MOIS DE VOS CONGÉS ?

L'entreprise relevant du régime réel normal peut bénéficier d’une tolérance administrative pour la déclaration de TVA (CA3) au titre du mois dont la comptabilité ne peut être arrêtée à temps du fait des congés d’été.

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Publié le 30/08/22 Vu 1 009 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L’entreprise à gestion désintéressée : vieux constat, nouveau concept ?

Quel statut pour répondre aux besoins d'innovations des organisations sans but lucratif ? Quel modèle pour nos activités lucratives ?

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Publié le 30/08/22 Vu 1 362 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Location saisonnière: les loueurs vont devoir payer des droits d’auteur

La Sacem réclame des droits d’auteur s’élevant à 223 € par an aux propriétaires bailleurs de locations saisonnières qui s’interrogent sur la légalité de cette demande.

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Publié le 28/07/22 Vu 2 903 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Chèque emploi associatif : attention à la déclaration d’activité partielle !

Depuis le 3 avril, les associations utilisant le chèque emploi associatif (CEA) peuvent, lors de leur déclaration d’heures , saisir en ligne les volets sociaux correspondant aux indemnités de chômage partiel.

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Publié le 09/06/22 Vu 589 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les fondations réservent leur aide aux associations reconnues d’intérêt général

De plus en plus de fondations réservent leurs aides aux associations d’intérêt général. Certaines exigent même que cette qualité soit préalablement reconnue par les services fiscaux. Une démarche qui interroge.

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Publié le 21/04/22 Vu 673 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cyberattaques : les assureurs en alerte

Les compagnies d'assurances se montrent plus exigeantes avant d'accepter de couvrir une entreprise contre les conséquences d'une cyberattaque.

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Publié le 19/04/22 Vu 936 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Conséquences de la situation en Ukraine/Russie : quels impacts sur les comptes 2021 et 2022 ?

L’invasion de l’Ukraine par la Russie et les sanctions qui visent cette dernière pourraient avoir des impacts financiers importants pour les entreprises ayant une exposition dans ces pays.

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Publié le 03/03/22 Vu 532 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelle protection pour les données personnelles des dirigeants ?

Dans le cadre de certaines obligations légales, les dirigeants d’entreprises sont parfois contraints de publier des informations personnelles, qui se retrouvent sur différents sites internet gratuits.

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Publié le 10/02/22 Vu 806 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association doit-elle avoir une autorisation pour collecter des dons ?

Une association peut rechercher et/ou recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat).

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