Conseils pratiques

Publié le 02/04/21 Vu 945 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
RGPD et Chatbots : quand les robots respectent les règles !

Pour assister les internautes, de nombreux sites web mettent en place des Chatbots pour répondre automatiquement aux questions fréquemment posées.

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Publié le 30/03/21 Vu 1 391 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
RGPD : La CNIL vous accompagne !

Depuis l’entrée en vigueur de la RGPD, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis de nombreux outils à disposition des professionnels pour les accompagner dans leur mise en conformité.

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Publié le 11/03/21 Vu 1 379 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
UN REGIME FISCAL DU MÉCÉNAT FAVORABLE

La Cour des comptes a rendu public un référé, adressé le 8 décembre 2020 au Premier ministre, sur la fiscalité des dons en faveur des associations.

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Publié le 08/03/21 Vu 1 259 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
UN CONTRÔLE INSUFFISANT DES DONS DÉFISCALISÉS FAITS AUX ASSOCIATIONS

La Cour des comptes a rendu public un référé, adressé le 8 décembre 2020 au Premier ministre, sur la fiscalité des dons en faveur des associations.

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Publié le 26/02/21 Vu 700 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Renouvellement d’une marque : l’Inpi vous alerte !

Désormais, l’Inpi informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque.

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Publié le 15/12/20 Vu 1 284 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Entrepreneurs face à la crise : contacts utiles

Face à la crise, beaucoup d'entrepreneurs peuvent se sentir isolés.

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Publié le 24/06/20 Vu 1 804 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle choisir ses membres ?

Le principe de liberté contractuelle permet aux associations de choisir librement leurs membres en fixant des critères que le futur adhérent doit remplir.

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Publié le 22/05/20 Vu 1 267 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Covid et document unique d’évaluation des risques

L’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémie de Covid-19 et les reporter dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

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Publié le 08/05/20 Vu 994 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L'État garantit les emprunts des associations

Pour répondre aux pertes de trésorerie, le Gouvernement a lancé le 24 mars, un dispositif d'emprunt dont la garantie est assurée par l'État. Les associations peuvent en bénéficier jusqu'au 31 décembre 2020.

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Publié le 29/04/20 Vu 823 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce que la procédure de recouvrement des petites créances ?

La procédure de recouvrement des petites créances permet à un créancier de recouvrer une facture impayée en passant par une plateforme en ligne, mise en place par la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ).

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