Conseils pratiques

Publié le 08/03/21 Vu 1 183 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
UN CONTRÔLE INSUFFISANT DES DONS DÉFISCALISÉS FAITS AUX ASSOCIATIONS

La Cour des comptes a rendu public un référé, adressé le 8 décembre 2020 au Premier ministre, sur la fiscalité des dons en faveur des associations.

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Publié le 26/02/21 Vu 628 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Renouvellement d’une marque : l’Inpi vous alerte !

Désormais, l’Inpi informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque.

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Publié le 15/12/20 Vu 1 195 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Entrepreneurs face à la crise : contacts utiles

Face à la crise, beaucoup d'entrepreneurs peuvent se sentir isolés.

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Publié le 24/06/20 Vu 1 689 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle choisir ses membres ?

Le principe de liberté contractuelle permet aux associations de choisir librement leurs membres en fixant des critères que le futur adhérent doit remplir.

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Publié le 22/05/20 Vu 1 208 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Covid et document unique d’évaluation des risques

L’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémie de Covid-19 et les reporter dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

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Publié le 08/05/20 Vu 932 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L'État garantit les emprunts des associations

Pour répondre aux pertes de trésorerie, le Gouvernement a lancé le 24 mars, un dispositif d'emprunt dont la garantie est assurée par l'État. Les associations peuvent en bénéficier jusqu'au 31 décembre 2020.

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Publié le 29/04/20 Vu 766 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce que la procédure de recouvrement des petites créances ?

La procédure de recouvrement des petites créances permet à un créancier de recouvrer une facture impayée en passant par une plateforme en ligne, mise en place par la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ).

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Publié le 14/04/20 Vu 1 135 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une aide financière exceptionnelle pour les indépendants

Quel que soit leur statut, les non salariés qui ne bénéficient pas de l'aide de 1.500 € peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de leurs cotisations par le CPSTI.

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Publié le 08/04/20 Vu 8 918 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Organiser l'assemblée générale de l'association à distance ?

En cette période de confinement, il peut devenir complexe pour les organes de l'association de délibérer.

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Publié le 02/03/20 Vu 1 168 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le médiateur de la consommation des avocats

Tout avocat doit garantir à ses clients le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation et désigner un médiateur.

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