Conseils pratiques

Publié le 07/02/22 Vu 592 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
RGPD : qu’est-ce qu’une opération de RIFI ?

Une entreprise qui souhaite vérifier si les données qu’elle a collectées ont été rendues publiques par inadvertance ou malveillance peut faire appel à un prestataire pour effectuer une recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI).

Lire la suite
Publié le 02/02/22 Vu 2 256 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
À quoi sert le Duerp dans une association ?

Dès qu’elle emploie des salariés, une association doit, comme tout employeur, respecter l’ensemble du droit du travail, avec le cas échéant les spécificités applicables à sa branche d’activité.

Lire la suite
Publié le 01/02/22 Vu 2 034 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Mensuelle, trimestrielle ou annuelle, quelle déclaration pour ma TVA ?

Selon le régime choisi, la fréquence de déclaration diffère : une fois par mois, une fois par trimestre ou une fois par an.

Lire la suite
Publié le 26/01/22 Vu 4 316 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
« Lu et approuvé », « Bon pour » : des formules courantes au sens malléable

Qui n’a jamais été invité à apposer avec sa signature les formules « Lu et approuvé » ou « Bon pour » ?

Lire la suite
Publié le 10/01/22 Vu 849 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Liberté d’expression : dans quelle mesure pouvez-vous sanctionner un salarié pour ses propos critiques ?

La liberté d’expression permet aux salariés d’exprimer leur opinion, notamment critique. Cette liberté ne peut être limitée qu’à certaines conditions. En tout état de cause, la liberté d’expression n’est pas absolue.

Lire la suite
Publié le 13/12/21 Vu 856 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Exclusion de membres : attention au respect de la procédure et des droits de la défense

En cas de contentieux, il appartient à l’association qui a exclu un membre d’établir qu’elle a respecté la procédure disciplinaire selon ses statuts et son règlement intérieur.

Lire la suite
Publié le 10/12/21 Vu 750 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La subvention est-elle un dû ?

Avoir une aide, c’est bien. La recevoir, c’est mieux. La conserver, c’est encore mieux ! Sauf que le mode d’emploi à ce sujet n’est pas sans chausse-trappes.

Lire la suite
Publié le 07/12/21 Vu 571 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Bénéficier du régime social des salariés en étant dirigeant

Être dirigeant d'une société au lieu de rester en régime d'entreprise individuelle peut permettre de bénéficier d'un statut social similaire à celui des salariés.

Lire la suite
Publié le 25/11/21 Vu 661 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Devez-vous vous acquitter du versement mobilité ?

Le versement mobilité (anciennement appelé versement de transport) est une contribution locale des entreprises qui a pour objet le financement des transports en commun.

Lire la suite
Publié le 16/11/21 Vu 1 246 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Frapper un collègue : est-ce une faute grave ?

Un de mes salariés a violemment agressé un de ses collègues en lui portant des coups au visage. Le fait que son comportement ait été jusqu’alors irréprochable peut-il atténuer un tel acte ?

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles