Une entreprise qui souhaite vérifier si les données qu’elle a collectées ont été rendues publiques par inadvertance ou malveillance peut faire appel à un prestataire pour effectuer une recherche sur Internet de fuites d’informations (RIFI).
Lire la suiteDès qu’elle emploie des salariés, une association doit, comme tout employeur, respecter l’ensemble du droit du travail, avec le cas échéant les spécificités applicables à sa branche d’activité.
Lire la suiteSelon le régime choisi, la fréquence de déclaration diffère : une fois par mois, une fois par trimestre ou une fois par an.
Lire la suiteQui n’a jamais été invité à apposer avec sa signature les formules « Lu et approuvé » ou « Bon pour » ?
Lire la suiteLa liberté d’expression permet aux salariés d’exprimer leur opinion, notamment critique. Cette liberté ne peut être limitée qu’à certaines conditions. En tout état de cause, la liberté d’expression n’est pas absolue.
Lire la suiteEn cas de contentieux, il appartient à l’association qui a exclu un membre d’établir qu’elle a respecté la procédure disciplinaire selon ses statuts et son règlement intérieur.
Lire la suiteAvoir une aide, c’est bien. La recevoir, c’est mieux. La conserver, c’est encore mieux ! Sauf que le mode d’emploi à ce sujet n’est pas sans chausse-trappes.
Lire la suiteÊtre dirigeant d'une société au lieu de rester en régime d'entreprise individuelle peut permettre de bénéficier d'un statut social similaire à celui des salariés.
Lire la suiteLe versement mobilité (anciennement appelé versement de transport) est une contribution locale des entreprises qui a pour objet le financement des transports en commun.
Lire la suiteUn de mes salariés a violemment agressé un de ses collègues en lui portant des coups au visage. Le fait que son comportement ait été jusqu’alors irréprochable peut-il atténuer un tel acte ?
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L'assistant juridique des entreprises et des associations