Droit des auto-entreprises

Publié le 20/04/20 Vu 552 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coronavirus : assouplissement de la procédure de conciliation

Les règles d'ouverture de la procédure de conciliation ont été adaptées.

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Publié le 17/04/20 Vu 610 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coronavirus : le calcul de la TVA est assoupli temporairement

Du fait de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont temporairement autorisées à évaluer de manière forfaitaire les montants de TVA déclarés.

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Publié le 16/04/20 Vu 589 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coronavirus et TVA : les règles de facturation « papier » sont adaptées

Compte tenu des difficultés rencontrées par les entreprises, ces dernières bénéficient d'un assouplissement des règles liées à l'envoi et à la conservation des factures « papier » au regard des droits à déduction.

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Publié le 15/04/20 Vu 628 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les ERP qui ne peuvent plus accueillir du public

Les pouvoirs publics ont mis en place de nouvelles mesures de confinement, pour faire face à l'épidémie de covid-19.

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Publié le 14/04/20 Vu 802 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une aide financière exceptionnelle pour les indépendants

Quel que soit leur statut, les non salariés qui ne bénéficient pas de l'aide de 1.500 € peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de leurs cotisations par le CPSTI.

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Publié le 09/04/20 Vu 655 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Annulation des voyages à cause du coronavirus

L’ordonnance du 25 mars 2020 prise en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 met en place un dispositif sans précédent.

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Publié le 09/04/20 Vu 528 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Coronavirus et propriété industrielle : application de l’ordonnance relative à la prorogation des délais échus

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 concerne également les délais prévus par le code de la propriété intellectuelle. L’INPI a modifié en conséquence les mesures annoncées le 16 mars.

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Publié le 08/04/20 Vu 568 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Covid 19 : lancement d'un vaste programme de prêts garantis par l'Etat

Le Gouvernement met en place un dispositif de prêts garantis par l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros.

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Publié le 07/04/20 Vu 852 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dépôt de bilan : le délai de 45 jours temporairement abandonné et la procédure simplifiée

Ces deux mesures peuvent sembler contradictoires : la première vise à retarder au maximum l’instant fatidique, tandis que la seconde semble vouloir l’accélérer.

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Publié le 07/04/20 Vu 985 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Non paiement des loyers : quels sont vos droits, sous quelles conditions et avec quels justificatifs ?

Un décret précise les conditions et justificatifs à produire pour bénéficier des dispositions prévues en faveur des entreprises qui ne peuvent pas payer leur loyer par suite des conséquences sur leur activité de l'épidémie de covid-19.

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