Juillet 2025

Publié le 18/07/25 Vu 441 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 10 juillet 2025 : Obligations du bailleur d'un bail commercial - Révocation sur juste motif - Créer son entreprise sans risquer ses biens personnels - Faill

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 18/07/25 Vu 646 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 15 juillet 2025 : Indication du siège social dans les statuts - Premier conseil d'administration - Rôle du Président - Pass'Sport 2025-2026 - Délégation d

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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Publié le 16/07/25 Vu 239 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 17 juillet 2025 : Salarié et entrepreneur - Sanction du défaut de déclaration des bénéficiaires effectifs - Défaut de restitution du dépôt de garantie d'un

Voici les dernières actualités des entreprises.

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Publié le 16/07/25 Vu 245 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 22 juillet 2025 : Rôle du trésorier - Fonctionnaire et dirigeant - Inscription des règles d'adhésion dans les statuts - Associations redistributrices et m

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Publié le 04/07/25 Vu 3 224 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quelle procédure pour céder des actions de SAS ?

Dans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.

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Publié le 03/07/25 Vu 511 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 8 juillet 2025 : Clauses obligatoires des statuts - Désignation des premiers dirigeants - Dépôt du nom de l'association à l'INPI

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Publié le 03/07/25 Vu 390 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 3 juillet 2025 : Réforme de la saisie sur salaire - Retraite des micro-entrepreneurs - Diminution des pénalités de retard

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Publié le 02/07/25 Vu 478 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 26 juin 2025 : Cumul mandat social / contrat de travail - Révocation sur justes motifs - Mise en demeure de payer - TESE

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Publié le 02/07/25 Vu 2 212 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 16 juin 2025 : loi 1901, modification des statuts, SACEM, association propriétaire

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Publié le 01/07/25 Vu 5 276 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

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