avocat resiliation judiciaire

Banque : une conseillère de la MACIF obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail et des dommages intérêts pour violation de l’obligation de sécurité (CA Poitiers 10 nov. 2022)

Publié le 15/09/23 Vu 2 533 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Suivant CDI, la MACIF a embauché Mme S à compter du 16 octobre 2006, en qualité de conseillère vente au point d’accueil de Paris-Maraîchers dans le 20ème arrondissement.

Prise d’acte : une téléprospectrice obtient 68 000 euros pour licenciement nul et travail dissimulé (CPH Nantes 13/01/2023, non déf)

Publié le 22/05/23 Vu 2 337 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

La salariée téléprospectrice obtient que sa prise d’acte produise les effets d’un licenciement nul.

Résiliation judiciaire : l’ensemble des éléments invoqués par le salarié doivent être examinés par le juge (c.cass., 30 juin 2021, n°19-18.533)

Publié le 11/07/21 Vu 2 908 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par un arrêt rendu le 30 juin 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur les modalités de l’examen des griefs invoqués au soutien d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.

PAGE