CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

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Publié le 13/10/23 Vu 1 590 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
 Audiovisuel : requalification des 11 ans de CDDU en CDI à temps complet et licenciement sans cause d’une chargée de production de France Télévisions (CPH Paris 12/07/ 2023, non déf.)

Dans un jugement du 12 juillet 2023, le Conseil de prud’hommes requalifie les 11 ans de CDDU d’une chargée de production en CDI à temps complet et requalifie la rupture en licenciement sans cause.

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Publié le 01/05/23 Vu 1 281 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Audiovisuel : requalification de 17 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un chef monteur intermittent (CA Paris 20 avril 2023, 6-7 non définitif)

La société People est une société de production audiovisuelle employant moins de onze salariés.

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Publié le 16/04/23 Vu 961 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CDDU et radio : requalification des CDDU en CDI à temps plein et licenciement sans cause d’un chef monteur de la RAI (CPH Paris dép. 3/03/2023, déf)

Dans un jugement de départage du 3 mars 2023, le conseil de prud’hommes de Paris (départage) requalifie les 11 ans de CDDU en CDI à temps complet et la rupture est jugée sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 29/03/23 Vu 1 384 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Audiovisuel : requalification des 23 ans de CDDU en CDI et intégration d’un monteur intermittent au sein de France Télévisions (CPH Paris 20 janvier 2021, définitif)

Dans un jugement du conseil de prud’hommes de Paris du 20 janvier 2021, ce dernier requalifie les CDDU successif en CDI.

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Publié le 21/04/21 Vu 1 706 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CDD pour accroissement temporaire en OPEX : requalification en CDI et licenciement sans cause de 2 responsables transport de l’EDA qui obtiennent 60 000 euro chacun (CPH Bobigny 26 février 2021, dép)

L’économat des armées peut-elle employer valablement pendant 8 ans sous CDD d’accroissement temporaire d’activité des salariés en OPEX responsable transport ?

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Publié le 05/01/21 Vu 4 387 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit des intermittents du spectacle : requalification des 6 ans de CDDU en CDI à temps complet d’une standardiste / collaboratrice spécialisée de RTL / EDIRADIO (CPH Paris Départage 16 décembre 2020)

Une intermittente est employée à la préparation de différentes émissions diffusées quotidiennement ainsi qu’à la gestion du standard de RTL aux moyens d’une succession de CDD d’usage pendant plus de six ans.

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Publié le 18/03/20 Vu 2 350 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CDDU et période suspecte : un intermittent du spectacle d’une société de production obtient  aux prud'hommes le paiement de salaires afférents à des CDDU conclus pendant la période suspecte

Un mandataire liquidateur de Flower Power Productions sollicitait l’annulation de 50 CDD de salariés, intermittents du spectacle, conclus par la société pendant la période suspecte.

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Publié le 08/03/20 Vu 2 243 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents : un adjoint au producteur artistique (Motus) de France Télévisions en CDDU depuis 3 ans obtient une requalification en CDI (CPH Paris 16/12/2019, jugement définitif)

L’adjoint au producteur artistique était employé en CDDU (contrat à durée déterminée d’usage) pendant 3 ans au sein de France Télévisions.

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Publié le 26/04/19 Vu 2 627 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents, journalistes, pigistes en CDD / CDDU : pourquoi comment demander une requalification en CDI ? Les slides du Petit-déjeuner débat du 26 avril 2019

Lors du petit déjeuner débat chez CHHUM AVOCATS, les thèmes abordés ont été les suivants.

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Publié le 31/03/19 Vu 3 659 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents du spectacle : requalification de CDDU en CDI d’un machiniste employé en CDDU par une société de fabrication de décors de Spectacle (cass. 13/03/2019)

Dans cet arrêt du 13 mars 2019, la Cour de cassation confirme la requalification de CDDU en CDI d’un machiniste, intermittent du spectacle, employé par une société qui fabriquait des décors dans l’audiovisuel et le spectacle. C’est un arrêt de confirmation de jurisprudence.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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