Par une décision rendue le 14 avril 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’effet de l’acceptation par avenant d’une rétrogradation disciplinaire par un salarié.
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
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Par BOURGEAT Catherine le 22/02/2023 à 19:17
Bonjour la communauté. Je suis Mme Catherine BOURGEAT, actionnaire et prestataire de services financiers. Spé...
Par Diks le 09/11/2022 à 15:45
My employer refused to accept my proposal of rupture conventional. But he said he can ...
Par ARJONA le 26/09/2022 à 16:01
L'indemnité compensatrice prévue à l'article L 1226-14 n'a pas la nature d'une indemnité de pré...