CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

2020

Publié le 27/12/20 Vu 11 998 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : un cadre d'une Banque obtient 135 101 euros, pour rappel de rémunération variable, harcèlement moral et prise d’acte requalifiée en licenciement nul

Dans ce jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris du 18 octobre 2019, le Conseil fait droit à la demande d’un cadre à ce que la prise d’acte produise les effets d’un licenciement nul .

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Publié le 23/12/20 Vu 2 015 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres, cadres dirigeants - harcèlement moral : quels rôle et contrôle du juge ? (c. cass. 9 décembre 2020)

Monsieur Y a été engagé le 1er novembre 2009, avec reprise d’ancienneté au 19 janvier 2000, par la société Ramp Terminal One, en qualité d’assistant avion 1.

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Publié le 17/12/20 Vu 1 735 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents du spectacle : requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’une maquilleuse de FremantleMedia (CA Paris 5 nov. 2020)

Question pour un champion : Une société de production peut-elle employer pendant 16 ans une maquilleuse en contrat à durée déterminée d’usage ?

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Publié le 27/11/20 Vu 1 194 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Contrat de professionnalisation : une salariée obtient, en référé, de son employeur qu'il lui paye 17 000 euros de frais de scolarité de son école d’ingénieur (CPH Créteil  référés 2/11/2020)

Une salariée en contrat de professionnalisation se voit refuser le paiement des frais de scolarité de son école d’ingénieur (ECOLE DES PONTS PARIS TECH) par son employeur.

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Publié le 24/11/20 Vu 1 229 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prise d’acte : un pharmacien salarié obtient que sa prise d’acte produise les effets d’un licenciement sans cause (CPH Paris, encadrement 15 oct. 2020)

Le non-paiement des salaires constitue un manquement aux obligations contractuelles d’une gravité suffisante pour justifier de la rupture immédiate du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur.

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Publié le 20/11/20 Vu 813 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents du spectacle : un réalisateur de TF1 obtient sous astreinte devant le JEX un bulletin de paie et une attestation Pole Emploi rectificatifs (TJ Nanterre JEX 31 janv. 2020)

A la suite d’un jugement prud’homal retenant la requalification de la relation de travail entre M. X et la société Télévision française TF1 en CDI, la société TF1 ne délivre pas les documents requis par la décision au salarié.

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Publié le 16/11/20 Vu 1 261 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Licenciements économiques : attention à l’obligation de reclassement jusqu’à la notification du licenciement ! (cass. soc. 9 sept. 2020, n°18-24983)

Il n'y a pas de manquement à l'obligation de reclassement lorsque l'employeur justifie de l'absence de poste disponible, à l'époque du licenciement, dans l'entreprise, ou s'il y a lieu dans le groupe auquel elle appartient.

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Publié le 12/11/20 Vu 1 955 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prise d’acte requalifiée en licenciement sans cause : un développeur obtient 85 383 euros (CPH Paris 1er oct. 2020)

Dans un jugement du 1er octobre 2020, le Conseil de Prud’hommes de Paris (Section Encadrement) a considéré que le non-versement de salaire pendant plus de 6 mois à un développeur salarié caractérisait un manquement grave de l’employeur.

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Publié le 09/11/20 Vu 1 541 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Confinement 2 et COVID-19 : le retour au télétravail pour les salariés

Avec le retour du confinement depuis le 30 octobre 2020, une version révisée du Protocole national a été publiée par le Ministère du travail.

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Publié le 02/11/20 Vu 1 466 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Licenciement - Un Animateur Assurances Prescription de 28 ans d’ancienneté de la CRCAM obtient de 91 500 euros pour licenciement sans cause (CPH Rennes Départage 7 juillet 2020)

Le Conseil de prud’hommes de Rennes a considéré que le fait d’avoir donné un pré-accord à l’octroi d’un prêt bancaire indispensable à la réservation d’un logement, ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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