Dans un jugement du Conseil de prud’hommes de Niort du 8 janvier 2021, une conseillère vente de la MACIF obtient 22 000 euros pour harcèlement moral et violation de l’obligation de prévention des risques.
Lire la suiteLe Conseil de prud’hommes (départage) considère notamment qu’en matière de harcèlement moral l’enquête CHSCT de l’entreprise ne peut se substituer à l’appréciation du conseil de prud’hommes.
Lire la suiteDans ce jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris du 18 octobre 2019, le Conseil fait droit à la demande d’un cadre à ce que la prise d’acte produise les effets d’un licenciement nul .
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
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Par BOURGEAT Catherine le 22/02/2023 à 19:17
Bonjour la communauté. Je suis Mme Catherine BOURGEAT, actionnaire et prestataire de services financiers. Spé...
Par Diks le 09/11/2022 à 15:45
My employer refused to accept my proposal of rupture conventional. But he said he can ...
Par ARJONA le 26/09/2022 à 16:01
L'indemnité compensatrice prévue à l'article L 1226-14 n'a pas la nature d'une indemnité de pré...