CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

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Publié le 02/02/21 Vu 919 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Harcèlement moral : la prise d’acte de rupture d’une chargée de clientèle produit les effets d’un licenciement nul (CPH Paris Départage 14/01/2021)

Le Conseil de prud’hommes (départage) considère notamment qu’en matière de harcèlement moral l’enquête CHSCT de l’entreprise ne peut se substituer à l’appréciation du conseil de prud’hommes.

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Publié le 27/12/20 Vu 10 355 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : un cadre d'une Banque obtient 135 101 euros, pour rappel de rémunération variable, harcèlement moral et prise d’acte requalifiée en licenciement nul

Dans ce jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris du 18 octobre 2019, le Conseil fait droit à la demande d’un cadre à ce que la prise d’acte produise les effets d’un licenciement nul .

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A propos de l'auteur
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CHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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