Publié le 31/10/18 Vu 639 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Vidéosurveillance : l’école 42 mise en demeure par la CNIL (Dec du 8/10/2018)

La CNIL a notamment constaté que des caméras filmaient en permanence les espaces de travail des étudiants, les bureaux dédiés au personnel administratif ainsi que des lieux de vie telle que la cafétéria.

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Publié le 12/10/18 Vu 910 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Expatriation : la durée d’expatriation peut être prévue comme étant à durée indéterminée

Les dispositions de l'article R. 1221-34 du code du travail ne font pas obstacle à ce que le travail exercé à l'étranger par le salarié expatrié soit prévu, dans le document obligatoirement remis par l'employeur, comme étant à durée indéterminée.

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Publié le 29/04/18 Vu 929 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Jurisprudences obtenues par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) aux prud'hommes au 1er trimestre 2018

Le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes) a obtenu les jurisprudences suivantes aux prud'hommes ou en appel des prud'hommes au 1er trimestre 2018.

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Publié le 27/04/18 Vu 705 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Harcèlement moral : un salarié peut obtenir des DI du fait de l'absence de mesures de prévention

Mme Y..., salariée de M. Z... depuis le 1er juillet 1990, a déposé plainte pour harcèlement contre son employeur le 20 novembre 2006 et saisi le conseil de prud'hommes le 2 mai 2007 pour violation de l'obligation de sécurité de l'employeur.

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Publié le 12/04/18 Vu 1 409 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CHHUM AVOCATS: tarifs 2018 des abonnements assistance juridique pour les Comités d'entreprise / CSE

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) propose des abonnements assistance juridique pour les Comités d’entreprise / CSE. La présente note présente les tarifs en vigueur à compter du 2 avril 2018.

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Publié le 18/03/18 Vu 731 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CDD de remplacement dans les transports aériens : la qualification « PNC » n’est pas assez précise

Pour un CDD de remplacement dans le transport aérien, la seule mention de la catégorie de Personnel Navigant Commercial - PNC dont relève le salarié remplacé ne permet pas de connaître sa qualification précise.

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Publié le 11/03/18 Vu 788 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification de CDD en CDI d’un journaliste :la requalification prend effet au 1er CDD irrégulier

La société Canal plus a eu recours, entre le mois de septembre 1996 et le mois de juillet 2013, avec une interruption de juin 2000 à août 2005, aux services de M. Y..., dans le cadre d'engagements à la journée, en qualité de consultant.

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Publié le 11/03/18 Vu 485 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Comité d’entreprise : Revirement de la Cour de cassation sur l’assiette de calcul des subventions CE

C’est un revirement de jurisprudence.

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Publié le 29/01/18 Vu 561 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Rupture Conventionnelle Collective : Petit déj débat le 9 mars 2018 à 8h45 chez CHHUM AVOCATS

Petit-déjeuner débat du 9 mars 2018 au Cabinet CHHUM AVOCATS : Tout ce que vous voulez savoir sur la rupture conventionnelle collective (RCC) sans oser le demander

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Publié le 20/09/17 Vu 1 862 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Macron ordinances: what changes for employees with the capping of compensation for unfair dismissal

The 3rd Macron “ordinances” is devoted to "predictability [the word is unprecedented in the Labour code] and the safeguarding of labor relations" and provides in particular new provisions concerning compensation for unfair dismissal (“licenciement sans cause réelle et sérieuse”).

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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