Le non-paiement des salaires constitue un manquement aux obligations contractuelles d’une gravité suffisante pour justifier de la rupture immédiate du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur.
Lire la suiteDans un jugement du 1er octobre 2020, le Conseil de Prud’hommes de Paris (Section Encadrement) a considéré que le non-versement de salaire pendant plus de 6 mois à un développeur salarié caractérisait un manquement grave de l’employeur.
Lire la suiteRésultat d’une construction jurisprudentielle, la prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail alternatif aux modes de rupture règlementés que sont le licenciement, la démission et la rupture conventionnelle.
Lire la suiteUne directrice de boutique Elisabetta Franchi invoquant une surcharge de travail peut-elle obtenir la requalification de sa démission
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
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Par CHHUM le 27/09/2020 à 16:22
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Par Lexxxy le 22/09/2020 à 20:49
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Par Amarie2303 le 12/03/2020 à 18:11
Bonjour cadre dans un institut médico-social depuis 1994 soit 26 ans. Combien me conseillez vous de ...