Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la Cour d’appel de Paris (Pole 6 Chambre 6) requalifie 13 ans de contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) en CDI à temps plein d’une maquilleuse de la société TELE PARIS en CDI.
Lire la suiteLa société People est une société de production audiovisuelle employant moins de onze salariés.
Lire la suiteDans un jugement de départage du 3 mars 2023, le conseil de prud’hommes de Paris (départage) requalifie les 11 ans de CDDU en CDI à temps complet et la rupture est jugée sans cause réelle et sérieuse.
Lire la suiteDans un jugement du conseil de prud’hommes de Paris du 20 janvier 2021, ce dernier requalifie les CDDU successif en CDI.
Lire la suiteDans cet arrêt du 18 février 2021 (n° RG 17/02712), la Cour d’appel de Paris requalifie la relation de travail d’un Directeur de production avec la société BO TRAVAIL ! en CDI.
Lire la suiteL’économat des armées peut-elle employer valablement pendant 8 ans sous CDD d’accroissement temporaire d’activité des salariés en OPEX responsable transport ?
Lire la suiteUne intermittente est employée à la préparation de différentes émissions diffusées quotidiennement ainsi qu’à la gestion du standard de RTL aux moyens d’une succession de CDD d’usage pendant plus de six ans.
Lire la suiteL’adjoint au producteur artistique était employé en CDDU (contrat à durée déterminée d’usage) pendant 3 ans au sein de France Télévisions.
Lire la suiteUn chorégraphe du Parc ASTERIX peut-il valablement être embauché pendant 22 ans dans le cadre de contrats à durée déterminée d’usage successifs ?
Lire la suiteDans ce jugement, l’intermittent du spectacle de TF1 obtient une requalification en CDI avec les indemnités de ruptures afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
Par leocre le 23/05/2023 à 21:34
Aide tout personnne dans le besoin de financement et mes conditions sont simple et sé...
Par BOURGEAT Catherine le 22/02/2023 à 19:17
Bonjour la communauté. Je suis Mme Catherine BOURGEAT, actionnaire et prestataire de services financiers. Spé...
Par Diks le 09/11/2022 à 15:45
My employer refused to accept my proposal of rupture conventional. But he said he can ...