Il incombe à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a respecté les stipulations de l'accord collectif destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés soumis au régime du forfait en jours.
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
Par miyako le 12/01/2025 à 15:41
Bonjour Maître, Félicitations pour avoir su monter un dossier aussi complexe avec les ...
Par The art of ethical hacking le 05/12/2024 à 07:34
ARE YOU A VICTIM OF INVESTMENT OR NFT SCAM? DO YOU DESIRE CREDIT REPAIR (ALL ...
Par Danniescottt3 le 09/10/2024 à 23:56
J'ai déjà une carte ATM programmée pour retirer 5 000 $ par jour. Je suis tellement ...