CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

licenciement sans cause

Publié le 27/01/24 Vu 1 253 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Assurances : licenciement sans cause d’un agent et paiement d’un rappel d’heures sup’ (CPH Nantes départ 7/11/23)

Dans un jugement du 7 novembre 2023 par la juge départiteur du Conseil de prud’hommes de Nantes, un agent des services généraux obtient la requalification de son licenciement pour faute grave en licenciement sans cause.

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Publié le 15/07/21 Vu 1 903 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit des journalistes : une rédactrice en chef de Nantes Média obtient 80 275 euros devant le conseil de prud’hommes (CPH Nantes 28 avril 2021, non définitif)

Par un jugement du 28 avril 2021 (RG 19/01003), le Conseil de prud’hommes de Nantes déclare son licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle est repositionnée en Rédactrice en Chef (coefficient 210 du 3ème échelon).

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Publié le 24/11/20 Vu 2 849 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prise d’acte : un pharmacien salarié obtient que sa prise d’acte produise les effets d’un licenciement sans cause (CPH Paris, encadrement 15 oct. 2020)

Le non-paiement des salaires constitue un manquement aux obligations contractuelles d’une gravité suffisante pour justifier de la rupture immédiate du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur.

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Publié le 02/11/20 Vu 2 401 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Licenciement - Un Animateur Assurances Prescription de 28 ans d’ancienneté de la CRCAM obtient de 91 500 euros pour licenciement sans cause (CPH Rennes Départage 7 juillet 2020)

Le Conseil de prud’hommes de Rennes a considéré que le fait d’avoir donné un pré-accord à l’octroi d’un prêt bancaire indispensable à la réservation d’un logement, ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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