Dans un arrêt du 9 mars 2023, la Cour d’appel de Paris a considéré qu’une clause de rémunération variable d’un plan de commissionnement d’un salarié de Compagnie IBM France était nulle car potestative.
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
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Par Chippy le 22/11/2023 à 22:27
Good day I work as a nanny for a family for 8 years CDI Contract, and ...
Par larbi_15 le 22/11/2023 à 17:41
Le rêve de toute la population Française, c’est d’avoir sa propre ...
Par larbiose le 20/11/2023 à 14:30
Le rêve de toute la population Française, c’est d’avoir sa propre ...