Dans un arrêt très motivé de la Cour d’appel de Versailles de renvoi du 7 décembre 2023, un journaliste de France Médias Monde obtient les bulletins de paie et contrats de 26 de ses collègues.
Lire la suiteEn l’absence de renonciation par l’employeur à une clause de non-concurrence, le paiement de la contrepartie est dû.
Lire la suiteDans un jugement du 10 octobre 2023, le Conseil de prud’hommes de Paris (encadrement) a requalifié un contrat de prestation de services d’une directrice de ERES en contrat de travail salarié.
Lire la suiteCe jugement de départage est très motivé et très didactique. Le jugement n’est pas encore définitif.
Lire la suiteUn salarié obtient, en référé, la production par son employeur du contenu intégral de sa messagerie professionnelle électronique (CPH Montmorency 27/10/23).
Lire la suiteDans un jugement du Conseil de prud’hommes de Paris du 25 août 2023, le Conseil juge le licenciement pour inaptitude d’un journaliste Grand reporteur de France Télévisions qui avait 27 ans d’ancienneté sans cause réelle et sérieuse.
Lire la suiteDans un arrêt du 27 octobre 2023 (Pole 6 Chambre 13), la Cour d’appel de Paris reconnaît l’accident du travail d’un opérateur de contrôle de la RATP.
Lire la suiteCe jugement est définitif car les parties n’ont pas interjeté appel.
Lire la suiteL’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 11 mai 2023 est définif, les parties ne se sont pas pourvues en cassation.
Lire la suite« Nous serons tous des intermittents du spectacle » professait Jacques Attali.
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
Par The art of ethical hacking le 05/12/2024 à 07:34
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Par Danniescottt3 le 09/10/2024 à 23:56
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Par Danniescott3 le 21/09/2024 à 01:45
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