L’opéra de Saint Etienne a interjeté appel du jugement du Conseil de prud’hommes de St Etienne du 28 avril 2025.
Lire la suiteLa Commune de Saint Etienne a interjeté appel des 2 jugements du conseil de prud’hommes de St Etienne.
Lire la suiteL’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 25 janvier 2024 (RG 21/09723) est définitif. Les parties ne se sont pas pourvues en cassation
Lire la suiteDans un jugement de départage du 28 juin 2024, le Conseil de prud’hommes requalifie les 16 ans de CDDU d’un truquiste, intermittent du spectacle de RED BEE MEDIA FRANCE en CDI.
Lire la suiteCe jugement est définitif car les parties n’ont pas interjeté appel.
Lire la suite« Nous serons tous des intermittents du spectacle » professait Jacques Attali.
Lire la suiteDans un arrêt du 5 juillet 2023, la Cour d’appel de Paris (Pole 6 Chambre 6) requalifie 13 ans de contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) en CDI à temps plein d’une maquilleuse de la société TELE PARIS en CDI.
Lire la suiteLa société People est une société de production audiovisuelle employant moins de onze salariés.
Lire la suiteDans un jugement du conseil de prud’hommes de Paris du 20 janvier 2021, ce dernier requalifie les CDDU successif en CDI.
Lire la suiteDans un arrêt du 29 septembre 2021 (n°19-25.257), la Cour de cassation confirme la requalification des CDDU en CDI d’un choriste.
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
Par dusitemin le 03/06/2025 à 09:47
(pret.suisse.ch@gmail.com ) Pour prêt entre particulier sérieux rapide en 24h ...
Par Sabine1leclercq le 03/05/2025 à 17:00
Sabin.leclercq@gmail.com Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H et ...
Par William Drach le 29/03/2025 à 10:02
Les explications fournies permettent de mieux cerner les "nouveaux droits et obligations" des ...