CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Publié le 11/11/19 Vu 504 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
 Messagerie MSN installée sur un ordinateur professionnel : les e-mails d’une salariée issus de cette messagerie ne peuvent être utilisés pour justifier un licenciement (c. cass. 23 oct. 2019, n°17-28

Les emails échangés sur une messagerie MSN installée sur un ordinateur professionnel peuvent il être utilisés par un employeur pour justifier un licenciement ?

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Publié le 11/11/19 Vu 355 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prise d’acte : démission d’une directrice de boutique Elisabetta Franchi requalifiée en prise d’acte avec les effets d'un licenciement sans cause (CPH Paris, 29 juillet 2019)

Une directrice de boutique Elisabetta Franchi invoquant une surcharge de travail peut-elle obtenir la requalification de sa démission

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Publié le 28/10/19 Vu 539 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : pas d’arrêt de l’exécution provisoire s’il n’y a aucun risque de non-restitution des sommes allouées par les premiers juges (CA Rennes 18 oct. 2019)

La société demanderesse plaidait que l’exécution provisoire du jugement du conseil de prud’hommes de Nantes entraînerait des conséquences manifestement excessives en raison des difficultés économiques avérées de la société.

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Publié le 24/10/19 Vu 832 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : Licenciement sans cause d’un contrôleur de gestion d’APERAM STAINLESS France (CPH Bobigny – 31 juillet 2019)

Un contrôleur de gestion ayant 9 ans d’ancienneté peut-il être valablement licencié pour insuffisance professionnelle ?

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Publié le 22/10/19 Vu 839 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Avocats : vous avez quitté la profession d’avocat dans vos 10 premières années ? Florilège des témoignages entendus lors de la Réunion du 8 octobre 2019 à la MDB de Paris

Le 8 octobre 2019, le bâtonnier de Paris a organisé sur une soirée sur le thème : Vous avez moins de 10 ans d’expérience et avez quitté la profession.

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Publié le 22/10/19 Vu 829 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents : requalification des 20 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Directeur Technique du Festival de l’Ile de France (CPH Paris, 1er/02/2019)

L’intermittent du spectacle Directeur Technique, obtient la requalification de ses 20 ans de CDDU en CDI, un rappel de salaires pendant les périodes intercalaires et des indemnités de rupture pour licenciement sans cause.

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Publié le 20/10/19 Vu 806 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Mouvement social à la SNCF : droit de retrait ou droit de grève ?

Le 19 octobre 2019, le premier ministre a dénoncé ce mouvement social en dénonçant un « détournement du droit de retrait ».

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Publié le 17/10/19 Vu 999 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents : requalification des CDD en CDI et licenciement sans cause d’un Technicien Vidéo, intermittent du spectacle de TF1 (CPH Boulogne-Billancourt 10/07/2019)

Dans ce jugement, l’intermittent du spectacle de TF1 obtient une requalification en CDI avec les indemnités de ruptures afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 13/10/19 Vu 536 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Cadres dirigeants : les unités de performances en espèces versées dans le cadre d’un Plan d'incitation à Long Terme doivent être prises en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement

M. O a été embauché par la société Airbus Group, le 1er novembre 2004, suivant un contrat de travail soumis aux dispositions de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.

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Publié le 03/10/19 Vu 388 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Aptitude d’un Chef de département RH de l’office de l’environnement de la Corse : un agent peut-il saisir les référés du conseil de prud’hommes pour faire désigner un médecin inspecteur du travail?

Dans une ordonnance du conseil de prud’hommes de Bastia du 26 avril 2019, le Conseil des prud’hommes de Bastia s’estime incompétent pour statuer sur la demande de désignation, par un agent de l’OEC, d’un médecin inspecteur du travail.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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