CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Commentaire d'arrêt

Publié le 08/07/25 Vu 628 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Enquête interne et licenciement suite à un harcèlement  sexuel ou moral : appréciation de sa valeur probante par le juge du fond (cass. soc. 18/06/25, 23-19.022)

C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 18 juin 2025 (23-19.022) publié au bulletin.

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Publié le 02/07/25 Vu 1 587 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
RGPD -  courriels de messagerie professionnelle = données à caractère personnel = droit d’accès du salarié (cass. soc. 18 juin 2025)

Il faut saluer cette position très claire de la Cour de cassation.

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Publié le 08/06/25 Vu 750 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents du spectacle : l’Opéra de St Etienne condamné à payer 100 K euros à 2 Barytons choristes requalifiés en CDI à temps complet (CPH St Etienne 28/04/25)

L’opéra de Saint Etienne a interjeté appel du jugement du Conseil de prud’hommes de St Etienne du 28 avril 2025.

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Publié le 31/05/25 Vu 427 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents : la Commune de St Etienne condamnée à payer 100 K euros à 2 barytons choristes suite à la requalification de leurs 30 ans de CDDU en CDI à temps complet (CPH St Etienne 28/04/25)

La Commune de Saint Etienne a interjeté appel des 2 jugements du conseil de prud’hommes de St Etienne.

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Publié le 17/05/25 Vu 1 249 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Aérien (PNC) : French Bee condamnée à payer 45 000 euros à une chef de cabine pour harcèlement moral, licenciement nul et vexatoire, rappel de variable et d’intéressement (CA Paris 14 mai 2025)

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 14 mai 2025 n’est pas définitif.

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Publié le 08/05/25 Vu 1 350 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Transport - Discrimination fondée sur l’état de santé : licenciement nul et réintégration d’un machiniste receveur de la RATP, qui avait été déclaré inapte (CPH Paris départ. 27 mars 2025)

Dans un jugement du 27 mars 2025, la juge départiteure du conseil de prud’hommes de Paris juge le licenciement du machiniste receveur discriminatoire.

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Publié le 24/04/25 Vu 1 062 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CDDU (audiovisuel - TV) : requalification des 28 années de CDDU en CDI d’un présentateur de France Télévisions (CPH Paris 7 janvier 2025)

Le présentateur de France Télévisions est employé en CDDU depuis le 4 novembre 1996.

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Publié le 12/04/25 Vu 1 565 fois 3 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Forfait jours privé d’effet (CCN Syntec) : une DRH obtient 92 000 euros de rappels d’heures supplémentaires (CPH Boulogne Billancourt 6 décembre 2024)

Le forfait jours de la DRH est privé d’effet.

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Publié le 26/03/25 Vu 1 096 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Métallurgie : Gilgen condamnée à payer 67 000 à un chargé d’affaires pour licenciement discriminatoire et rappel d’heures supplémentaires (CA Paris 28 mars 2024, def)

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris est définitif.

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Publié le 14/02/25 Vu 3 507 fois 2 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Harcèlement à la rupture conventionnelle - Pressions d’un employeur pour contraindre un salarié à accepter un départ négocié = harcèlement moral = nullité du licenciement (CA Paris 12 fév. 2025)

Dans un arrêt du 12 février 2025 (RG 21/03924), la Cour d’appel de Paris juge que des pressions pour contraindre une salariée responsable transport et logistique à négocier un départ constituent un harcèlement moral.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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