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Avocats - déontologie - une circulaire du ministère de la justice du 9 novembre 2022 sur la réforme de la discipline des avocats après la loi du 22 décembre 2021 (publiée au BOMJ)

Publié le 14/11/2022 Vu 337 fois 0
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La présente circulaire est accompagnée de quatre fiches et deux annexes.

La présente circulaire est accompagnée de quatre fiches et deux annexes.

Avocats  - déontologie -  une circulaire du ministère de la justice du 9 novembre 2022  sur la réforme de la discipline des avocats après la loi du 22 décembre 2021 (publiée au BOMJ)

La présente circulaire est accompagnée de quatre fiches et deux annexes.

 

Fiche 1 : Le traitement des réclamations

 

o Annexe 1-1 : Réponse du procureur général à l'auteur de la réclamation

 

o Annexe 1-2 : Transmission de la réclamation par le procureur général au

bâtonnier

 

Fiche 2 : L'enquête déontologique

 

Fiche 3 : La procédure disciplinaire

 

Fiche 4 : Les sanctions disciplinaires

La réforme de la procédure disciplinaire des avocats par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et le décret du 30 juin 2022 est une révolution sur certains aspects.

Pour accéder et lire la circulaire du 9 novembre 2022 cliquez sur le lien ci-dessous (en bas à gauche après avoir cliqué sur le lien).

https://www.chhum-avocats.fr/publications/span-stylefont-familyquotcalibriquotsans-serifspan-stylefont-familyquotgaramondquotserifdiscipline-des-avocats-nbsp-nbspune-circulaire-du-9-novembre-2022-du-ministegravere-de-la-justice-sur-la-reacuteforme-de-la-discipline-des-avocats-apregraves-la-loi-du

Source :

. Discipline des avocats : la nouvelle procédure après le décret du 30 juin 2022. https://www.village-justice.com/articles/discipline-des-avocats-qui-change-avec-nouvelle-procedure-compter-juillet-2022,43197.html

. Discipline des avocats : ce qui change à partir du 1er juillet 2022 avec la loi du 22 décembre 2021 ? https://www.village-justice.com/articles/discipline-des-avocats-qui-change-partir-1er-juillet-2022-avec-loi-decembre,42638.html

 

 

Frédéric CHHUM avocat et ancien membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

e-mail: chhum@chhum-avocats.com

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A propos de l'auteur
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Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

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