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CHHUM AVOCATS: tarifs 2018 des abonnements assistance juridique pour les Comités d'entreprise / CSE

Publié le 12/04/2018 Vu 3 709 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) propose des abonnements assistance juridique pour les Comités d’entreprise / CSE. La présente note présente les tarifs en vigueur à compter du 2 avril 2018.

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) propose des abonnements assistance juridique pour les Comités d’entreprise /

CHHUM AVOCATS: tarifs 2018 des abonnements assistance juridique pour les Comités d'entreprise / CSE

1) Abonnement d’assistance juridique d’un Comité d’entreprise/CSE (Conseil social et Economique)

  • Convention d’abonnement annuel (assistance juridique) :

Nombre de salariés rattachés au CE / Conseil Social et Economique (CSE)

Forfait annuel

(en nombre d’heures)

Prix

Entre 50 et 300 salariés

20 heures annuelles

250 euros HT (TVA 20%) par mois, soit 3000 euros HT annuels

Entre 300 et 600 salariés

30 heures annuelles

375 euros HT (TVA 20%) par mois, soit 4500 euros HT annuels

Entre 600 et 800 salariés

40 heures annuelles

500 euros HT (TVA 20%) par mois, soit 6000 euros HT annuels

Entre 800 et 1000 salariés

50 heures annuelles

625 euros HT (TVA 20%) par mois, soit 7500 euros HT annuels

Plus de 1.000 salariés

60 heures annuelles

750 euros HT (TVA 20%) par mois, soit 9000 euros HT annuels

Une convention d’honoraires est régularisée par écrit.

2) Engagements de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) dans le cadre d’une Convention d’abonnement annuel d’assistance juridique :

Dans le cadre d’un abonnement d’assistance juridique, le cabinet CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) s’engage à

  • répondre dans les 48 heures, oralement ou par écrit au Comité d’Entreprise /CSE, à toute question juridique ;

  • apporter une assistance juridique au secrétaire du Comité d’Entreprise /CSE dans la préparation des réunions (ordre du jour, demandes d’information, etc.) ;

  • assister le Comité d’Entreprise /CSE dans ses rapports avec la Direction.

3) Conseil juridique ponctuel (hors convention d’abonnement) : Selon le temps passé avec un taux horaire de 200 euros HT ;

4) Rendez-vous au Cabinet (1 heure) : 120 euros HT.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog : www.chhum-avocats.fr

http://twitter.com/#!/fchhum

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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