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CHHUM AVOCATS: tarifs 2018 des abonnements assistance juridique pour les Comités d'entreprise / CSE

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CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) propose des abonnements assistance juridique pour les Comités d’entreprise / CSE. La présente note présente les tarifs en vigueur à compter du 2 avril 2018.

CHHUM AVOCATS: tarifs 2018 des abonnements assistance juridique pour les Comités d'entreprise / CSE

1) Abonnement d’assistance juridique d’un Comité d’entreprise/CSE (Conseil social et Economique)

  • Convention d’abonnement annuel (assistance juridique) :

Nombre de salariés rattachés au CE / Conseil Social et Economique (CSE)

Forfait annuel

(en nombre d’heures)

Prix

Entre 50 et 300 salariés

20 heures annuelles

250 euros HT (TVA 20%) par mois, soit 3000 euros HT annuels

Entre 300 et 600 salariés

30 heures annuelles

375 euros HT (TVA 20%) par mois, soit 4500 euros HT annuels

Entre 600 et 800 salariés

40 heures annuelles

500 euros HT (TVA 20%) par mois, soit 6000 euros HT annuels

Entre 800 et 1000 salariés

50 heures annuelles

625 euros HT (TVA 20%) par mois, soit 7500 euros HT annuels

Plus de 1.000 salariés

60 heures annuelles

750 euros HT (TVA 20%) par mois, soit 9000 euros HT annuels

Une convention d’honoraires est régularisée par écrit.

2) Engagements de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) dans le cadre d’une Convention d’abonnement annuel d’assistance juridique :

Dans le cadre d’un abonnement d’assistance juridique, le cabinet CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) s’engage à

  • répondre dans les 48 heures, oralement ou par écrit au Comité d’Entreprise /CSE, à toute question juridique ;

  • apporter une assistance juridique au secrétaire du Comité d’Entreprise /CSE dans la préparation des réunions (ordre du jour, demandes d’information, etc.) ;

  • assister le Comité d’Entreprise /CSE dans ses rapports avec la Direction.

3) Conseil juridique ponctuel (hors convention d’abonnement) : Selon le temps passé avec un taux horaire de 200 euros HT ;

4) Rendez-vous au Cabinet (1 heure) : 120 euros HT.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog : www.chhum-avocats.fr

http://twitter.com/#!/fchhum

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A propos de l'auteur
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CHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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