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Coronavirus et Prud’hommes : que deviennent les audiences en période de COVID-19 ?

Publié le 01/04/2020 Vu 1 428 fois 0
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Que deviennent les audiences devant le conseil de prud’hommes de Paris en période de CORONAVIRUS ?

Que deviennent les audiences devant le conseil de prud’hommes de Paris en période de CORONAVIRUS ?

Coronavirus et Prud’hommes : que deviennent les audiences en période de COVID-19 ?
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1)      Conseil de prud’hommes de Paris

Le Conseil de prud’hommes de Paris assure un accueil téléphonique uniquement de 9h à 12h et de 13h à 16h.

Les requêtes devant le conseil de prud’hommes de Paris peuvent toujours être envoyées par courrier.

Devant le Conseil de prud’hommes de Paris, les audiences sont annulées depuis le 17 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre.

Il est possible de communiquer avec le Conseil de prud’hommes de Paris par email cph-paris@justice.fr

 

 2)  Départage Paris et Audiences civiles devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Paris

 

En application de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant

Adaptation, les audiences devant le conseil de prud’hommes statuant en départage prévues entre le 16 mars 2020 et au plus tard, l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi 2020-306 du 25 mars 2020, sont supprimées et renvoyées à une date ultérieure qui sera communiquée quand les circonstances le permettront (Note du Tribunal judiciaire de Paris du 30 mars 2020 PJ à télécharger ci-dessous en pdf).

 

Il en est de même pour les audiences civiles devant le pôle social (contentieux médicaux et non-médicaux de la sécurité sociale, contentieux de l'admission à l'aide sociale, contentieux des élections professionnelles, contentieux civils relevant du droit social et du droit du travail, contentieux de la consommation, référés sociaux) (Note du Tribunal judiciaire de Paris du 30 mars 2020 PJ à télécharger ci-dessous en pdf).

 

3)  Conseil de prud'hommes de Nanterre et de Boulogne-Billancourt

 

Les Conseils de Prud’hommes de NANTERRE et de BOULOGNE-BILLANCOURT sont fermés.

 

Aucun mécanisme de référé n’est prévu en la matière dans le ressort.

 

 

Attention ces informations à jour au 1er avril 2020 et elles peuvent évoluer.

 

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)

CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

e-mail: chhum@chhum-avocats.com

www.chhum-avocats.fr

https://www.instagram.com/fredericchhum/?hl=fr

.Paris: 4 rue Bayard 75008 Paris tel: 0142560300

.Nantes: 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes tel: 0228442644

.Lille: 25, rue Gounod 59000 Lille tel: 0320135083

 

 

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CHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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