CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Défense des intermittents du spectacle, salariés, cadres, cadres dirigeants

Jurisprudences obtenues par CHHUM AVOCATS aux prud'hommes au 2ème semestre 2017

Actualité juridique publié le 12/01/2018 à 10:11, vu 626 fois, 1 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes) a obtenu les jurisprudences suivantes aux prud'hommes ou en appel des prud'hommes au 2ème semestre 2017

Cliquer sur le lien pour lire les commentaires des jurisprudences.

1) Cadres dirigeants : nullité du statut, paiement d’heures sup’, co emploi, licenciement sans cause

. Un Directeur Exécutif de Ernst & Young obtient 166 000 euros en appel pour travail dissimulé, harcèlement moral et résiliation judiciaire (CA Versailles 12 oct. 2017, arrêt définitif)

. « Faux » cadres dirigeants : un Directeur d’hôtel obtient la nullité de son statut de cadre dirigeant et 105.000 euros d’heures supplémentaires (reconnaissance du co emploi) (CA 15 nov. 2017) (arrêt définitif).

2) Rappel de rémunération variable/bonus et licenciement sans cause d’un ingénieur d’affaires d'IBM FRANCE

. Un ingénieur d’affaires d’IBM FRANCE obtient 300 000 euros aux prud’hommes de Nanterre pour rappel de prime variable / bonus et licenciement sans cause (CPH Nanterre 5 octobre 2017, arrêt définitif)


3) Droit des CDD et des artites et intermittents du spectacle : requalification de CDDU en CDI

. Une danseuse stripteaseuse d’un cabaret obtient 47.000 euros en appel des prud’hommes pour requalification en CDI, rappel de salaires pendant les périodes interstitielles et travail dissimulé (CA Paris 19 sept. 2017, arrêt définitif)
. Requalification des CDD en CDI à temps complet d’une assistante de Production intermittente du spectacle d’ENDEMOL (
CA Paris 4 juillet 2017, arrêt définitif)

. Requalification des CDD en CDI à temps complet d’une Gestionnaire d’Antenne de France 3 Corse (Via Stella)  (CA Paris 18 oct. 2017, arrêt non définitif pourvoi en cassation en cours)

N’hésitez pas à nous contacter.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

Blog : www.chhum-avocats.fr

http://twitter.com/#!/fchhum


Commentaire(s) de l'article

Posez votre question sur le forum
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
caudronnat66 [Visiteur], le 12/01/2018 à 18:41
Grâce à madame Girard anne je suis chef d'entreprise.
Pour tout vos besoin de prêt d'argent ou de crédit, vous pouvez contacter Mme Girard Anne qui m'a octroyé un crédit de 50 000 euros.
Grâce à elle j'ai crée mon entreprise et je suis actuellement chef d'entreprise et loin de ses escrocs cette dame est honnête et serieuse.
Son émail: girard_anne-finance@orange.fr
Ajouter un commentaire