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Réforme du code du travail : tout savoir sur la loi d’habilitation des ordonnances Macron

Actualité juridique publié le 29/06/2017 à 16:26, vu 701 fois, 0 commentaire(s), Auteur : CHHUM AVOCATS Paris Nantes
Le 28 juin 2017, un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté en conseil des ministres.

Légifrance publie :

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Source Légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Actualite/28-juin-2017-habilitation-a-prendre-par-ordonnances-les-mesures-pour-le-renforcement-du-dialogue-social

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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