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Rupture Conventionnelle Collective : Petit déj débat le 9 mars 2018 à 8h45 chez CHHUM AVOCATS

Publié le 29/01/2018 Vu 1 406 fois 0
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Petit-déjeuner débat du 9 mars 2018 au Cabinet CHHUM AVOCATS : Tout ce que vous voulez savoir sur la rupture conventionnelle collective (RCC) sans oser le demander

Petit-déjeuner débat du 9 mars 2018 au Cabinet CHHUM AVOCATS : Tout ce que vous voulez savoir sur la rupture

Rupture Conventionnelle Collective : Petit déj débat le 9 mars 2018 à 8h45 chez CHHUM AVOCATS

Lors d’un PETIT-DEJEUNER DEBAT qui aura lieu LE VENDREDI 9 MARS 2018 DE 8H45 à 10h30 au sein des bureaux parisiens du Cabinet Frédéric CHHUM AVOCATS- 4, Rue Bayard 75008 PARIS, les avocats du cabinet interviendront sur le thème suivant.

Tout ce que vous voulez savoir sur la rupture conventionnelle collective (RCC) sans oser le demander

1) Comment mettre en place une RCC ?

  • Négociation et contenu de l’accord collectif de RCC
  • Candidature à une RCC
  • Processus de sélection des candidatures
  • Mise en œuvre des ruptures de contrat de travail

2) Pourquoi mettre en place une RCC ?

  • Cadre de la négociation d’un accord collectif de RCC
  • RCC et difficultés économiques
  • RCC et licenciement

3) Comment contester une RCC ?

  • Contestations relatives à l’accord collectif de RCC
  • Contestations relatives à l’exécution du contrat de travail
  • Remise en cause de l’accord individuel de RCC (vices du consentement, harcèlement moral)

4) Quels avantages à la conclusion d’une RCC pour les salariés ?

  • Indemnités de RCC : montant, exonération fiscale et régime social
  • RCC et allocations chômage

Ce petit-déjeuner, organisé par le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes), est ouvert aux Directions des Ressources Humaines (DRH, RRH), Directions Juridiques et Générales Social, Syndicats, salariés, cadres, cadres dirigeants qui souhaitent échanger le dispositif de rupture conventionnelle collective mis en place par l’ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017.

INSCRIPTIONS (dans la limite des places disponibles) avant le 6 mars 2018 uniquement par email : chhum@chhum-avocats.com

English Translation :

Breakfast-debate on March 9, 2018 at the Law office CHHUM AVOCATS: Everything you want to know about conventional collective rupture (RCC) without daring to ask

This breakfast, organized by the law firm CHHUM AVOCATS (Paris and Nantes), is open to Human Resources Departments, Legal and Social Departments, Trade Unions, employees, executives, senior executives who want to exchange on the conventional collective rupture implemented by the ordinance Macron n ° 2017-1387 of September 22nd, 2017.

During a BREAKFAST DEBATE which will take place on FRIDAY, MARCH 9th, 2018 from 8:45 am to 10:30 am in the Parisian offices of Frédéric CHHUM AVOCATS - 4, Bayard 75008 PARIS, the lawyers of the firm will speak on the following subject:

Everything you want to know about the collective conventional rupture (RCC) without daring to ask it

1) How to set up an RCC?

• Negotiation and content of the RCC collective agreement

• Application to a RCC

• Candidate selection process

• Implementation of contract terminations

2) Why set up an RCC?

• Framework for the negotiation of a collective agreement of RCC

• RCC and economic difficulties

• RCC and dismissal

3) How to challenge an RCC?

• Disputes related to the RCC Collective Agreement

• Disputes related to the execution of the employment contract

• Questioning the individual agreement of RCC (defects of consent, moral harassment)

4) What are the benefits of having an RCC for employees?

• RCC benefits: amount, tax exemption and social contributions

• RCC and unemployment benefits

REGISTRATION (subject to availability) before 6 March 2018 only by email: chhum@chhum-avocats.com

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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