CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

2024

Publié le 03/10/24 Vu 843 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Bâtonnat de Paris 2026 (élections des 10 et 12 décembre 2024) – Notre site de campagne est en ligne

Notre site de campagne est en ligne

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Publié le 26/09/24 Vu 3 178 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Preuve du harcèlement moral d’un salarié par un enregistrement clandestin : c’est possible ! (cass. soc. 10 juill. 2024)

La question de la preuve dans les affaires de harcèlement moral soulève des interrogations complexes, notamment concernant la recevabilité des éléments obtenus de manière déloyale.

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Publié le 14/09/24 Vu 1 084 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Licenciement éco d’un chef de chantier : non-respect des minima du forfait jours, non-paiement d’heures sup’ (forfait privé d’effet) et licenciement sans cause (CPH Paris dep, 22 juill. 2024)

Le chef de chantier obtient 40 000 euros au total.

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Publié le 11/09/24 Vu 1 412 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Audiovisuel – requalification des 16 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un truquiste de Red Bee Media France (CPH Boulogne Billancourt 28/06/24)

Dans un jugement de départage du 28 juin 2024, le Conseil de prud’hommes requalifie les 16 ans de CDDU d’un truquiste, intermittent du spectacle de RED BEE MEDIA FRANCE en CDI.

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Publié le 04/09/24 Vu 1 096 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Secteur luxe – auto entrepreneur : requalification d’un Sales Director auto entrepreneur de CAHU en contrat de travail salarié et licenciement sans cause (CPH Paris 29 mai 2024, non def.)

Dans un jugement du 29 mai 2024 (RG 23/00381), le conseil de prud’hommes de Paris requalifie un contrat d’auto entrepreneur de Sales Director / vendeuse de CAHU en contrat de travail salarié.

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Publié le 08/08/24 Vu 2 301 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prise d'acte pour non-paiement d’heures sup’ et non-respect de l’obligation de sécurité = licenciement sans cause d’une assistante de direction de Rituals Cosmetics France (CPH Paris 4/06/2024)

Les parties n’ont pas interjeté appel du jugement de départage.

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Publié le 19/07/24 Vu 1 937 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Forfait 216 jours (cadre) privé d’effet : un responsable financier de Cargill obtient 136 000 euros pour rappel d’heures supplémentaires (CPH Saint Germain en Laye 8/04/2024, définitif)

Le jugement du conseil de prud’hommes est définitif car les parties n’ont pas interjeté appel.

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Publié le 05/07/24 Vu 1 161 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
HCR - Un Directeur de Nuit de l’Hotel Napoléon obtient une indemnité pour licenciement sans cause, des dommages intérêts pour harcèlement moral et le paiement d’heures sup’ (CA Paris 22/05/24).

Dans cet arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 mai 2024, la Cour confirme le jugement en ce qu’il a déclaré l’employeur irrecevable à produire des enregistrements illicites et le constat d’huissier litigieux.

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Publié le 28/06/24 Vu 1 225 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Journaliste (radio) - requalification des 16 ans de CDD en CDI à temps complet d’une journaliste Rédacteur reporter et licenciement sans cause (CPH Paris 3 oct. 2023)

La journaliste Rédacteur reporter radio a interjeté appel du jugement du conseil de prud’hommes de Paris.

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Publié le 21/06/24 Vu 2 053 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Heures supplémentaires : une salariée obtient de GSF GRANDE ARCHE et de Groupe Lucien Barrière en BCO les relevés des badgeages sous astreinte (CPH Montmorency BCO 7 juin 2024, ord.)

La salariée qui travaillait pour GSF Grande ARCHE au sien du Casino Groupe Lucien Barrière d’Enghien les bains demande le paiement d’heures supplémentaires, non payée.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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