CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Mai 2024

Publié le 27/05/24 Vu 594 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Travail égal, salaire égal : un ingénieur de Fidal Innovation obtient en référé les bulletins de paie de ses 5 collègues sur le fondement de l’article 145 du CPC (CPH Nanterre Départage 23 avril 2024,

Dans une ordonnance du juge départiteur du conseil de prud’hommes de Nanterre du 23 avril 2024, un ingénieur de Fidal Innovation obtient les bulletins de paie de ses 5 collègues sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile.

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Publié le 08/05/24 Vu 556 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité d’un chauffeur de poids lourd = résiliation judiciaire avec les effets d’un licenciement nul (CPH Poissy 22/04/24, non déf)

La société a interjeté appel du jugement

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Publié le 07/05/24 Vu 737 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Activités sociales et culturelles du CSE : leur bénéfice ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté (c. cass. 3 avril 2024)

Dans un arrêt du 3 avril 2024 (n° 22-16.812), la Cour de cassation a jugé pour la première fois que le CSE ne peut subordonner le bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d'ancienneté.

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Publié le 05/05/24 Vu 1 275 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
  La RATP condamnée pour harcèlement moral, discrimination en raison de l’état de santé et manquement à l’obligation de sécurité d’un machiniste receveur (CA Paris 24/01/24)

Dans un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 24 janvier 24 (21/01392), le machiniste receveur obtient des dommages intérêts pour harcèlement moral, discrimination et manquement à l’obligation de sécurité.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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