CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Septembre 2024

Publié le 26/09/24 Vu 1 722 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Preuve du harcèlement moral d’un salarié par un enregistrement clandestin : c’est possible ! (cass. soc. 10 juill. 2024)

La question de la preuve dans les affaires de harcèlement moral soulève des interrogations complexes, notamment concernant la recevabilité des éléments obtenus de manière déloyale.

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Publié le 14/09/24 Vu 652 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Licenciement éco d’un chef de chantier : non-respect des minima du forfait jours, non-paiement d’heures sup’ (forfait privé d’effet) et licenciement sans cause (CPH Paris dep, 22 juill. 2024)

Le chef de chantier obtient 40 000 euros au total.

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Publié le 11/09/24 Vu 751 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Audiovisuel – requalification des 16 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un truquiste de Red Bee Media France (CPH Boulogne Billancourt 28/06/24)

Dans un jugement de départage du 28 juin 2024, le Conseil de prud’hommes requalifie les 16 ans de CDDU d’un truquiste, intermittent du spectacle de RED BEE MEDIA FRANCE en CDI.

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Publié le 04/09/24 Vu 623 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Secteur luxe – auto entrepreneur : requalification d’un Sales Director auto entrepreneur de CAHU en contrat de travail salarié et licenciement sans cause (CPH Paris 29 mai 2024, non def.)

Dans un jugement du 29 mai 2024 (RG 23/00381), le conseil de prud’hommes de Paris requalifie un contrat d’auto entrepreneur de Sales Director / vendeuse de CAHU en contrat de travail salarié.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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