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Vidéosurveillance : l’école 42 mise en demeure par la CNIL (Dec du 8/10/2018)

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La CNIL a notamment constaté que des caméras filmaient en permanence les espaces de travail des étudiants, les bureaux dédiés au personnel administratif ainsi que des lieux de vie telle que la cafétéria.

Vidéosurveillance : l’école 42 mise en demeure par la CNIL (Dec du 8/10/2018)

En outre, les personnes filmées n’étaient pas correctement informées. Par ailleurs, la plupart des images issues de la vidéosurveillance étaient accessibles en temps réel aux étudiants sur le réseau intranet de l’école à partir de leur espace personnel.

Il est rappelé que cette mise en demeure n'est pas une sanction. En effet, aucune suite ne sera donnée à cette procédure si l’association « 42 » se conforme à la loi dans le délai de deux mois qui lui est imparti. Dans ce cas, la clôture de la procédure sera elle aussi rendue publique. Si l’association ne se conforme pas à la mise en demeure, la Présidente saisira la formation restreinte de la CNIL qui pourra prononcer une sanction.

Pour lire l’intégralité de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://blogavocat.fr/space/frederic.chhum/content/vid%C3%A9osurveillance-l%E2%80%99%C3%A9cole-42-mise-en-demeure-par-la-cnil-de-cesser-la-vid%C3%A9osurveillance-constante-de-son-personnel-et-de-ses-%C3%A9tudiants-d%C3%A9cision-med-2018-041-du-8-octobre-2018_

Décision MED-2018-041 du 8 octobre 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?id=CNILTEXT000037537391&fastReqId=1466136022

Source CNIL

https://www.cnil.fr/fr/videosurveillance-excessive-mise-en-demeure-de-lecole-42

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

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Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

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