Trois dernières jurisprudences semblent sonner le glas du bénéfice de la prescription biennale au profit des SCI. Qu'en est il exactement? Les SCI ont-elles d'autres moyens de défense pour combattre les prétentions de l'établissement bancaire? La SCI familiale bénéficie t'elle d'un "traitement de faveur"?
Lire la suiteDans le cadre d'un achat immobilier, la banque finance 3 prêts indivisibles. qu'en est-il en cas de libération partiel de fond et du déséquilibre dans l'assemblage des échéanciers?
Lire la suiteLe TEG erroné d'un prêt bancaire peut il être un obstacle au bon déroulement d'une procédure de saisie immobilière? La nullité de la procédure peut être obtenue nonobstant l'adage suivant lequel, en pareille matière, "erreur ne vaut pas compte"?
Lire la suiteEn cas d'erreur dans le nom patronymique et dans la signification d'un jugement condamnant le gérant caution au paiement d'une créance bancaire, ce dernier peut il contester la validité de la première procédure et envisager de nouvelles contestations contre la banque?
Lire la suiteLa jurisprudence apporte au travers cet arrêt quelques précisions complémentaires concernant le point de départ du délai de la prescription, l’objet du crédit et le sort d’éventuels règlements intermédiaires,
Lire la suitePeut-on contester l’exigibilité d’un prêt bancaire et plus particulièrement d’un prêt immobilier lorsque la Banque prononce la déchéance du terme et assigne en paiement l’emprunteur, déclare sa créance au sein d’une procédure collective ou encore lorsque la banque lance une procédure de saisie immobilière
Lire la suiteLe jugement d'adjudication constitue un titre de plein droit d'expulsion, le débiteur peut-il le contester, ou évoquer la novation des obligations en présence d'un protocole laissant à penser qu'un bail d'habitation a vu le jour?
Lire la suiteDans l’hypothèse d’une pose de panneaux photovoltaïques non conformes, et empêchant tout revenus énergétiques pourtant promis par le vendeur, le consommateur peut-il valablement contester le contrat de financement accessoire?
Lire la suiteLa Cour d’appel de Toulouse a confirmé la décision de première instance dans la désormais célèbre affaire Sun Water. Analyse et conséquences quant à la résiliation judiciaire du contrat de financement. Réflexion sur les obligations de l’établissement financier.
Lire la suiteAnalyse du sort de la caution, entre l’inconvénient de se porter caution d'un crédit municipal établissement bancaire public, et l'avantage d'obtenir la communication de la souche interne reprenant le déroulement de la mise en place du financement en litige,
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Laurent LATAPIE Avocat
Par miyako le 11/05/2025 à 22:04
Bonsoir Maître, Merci pour la publication de ce jugement J'espère également que la ...
Par Yves Ducarme le 09/04/2025 à 21:34
Excellent article, très clair et bien structuré! Merci pour ces précisions sur les ...
Par William Drach le 29/03/2025 à 10:05
Maître Latapie met en lumière les angles morts de ces accords. Indispensable pour ...