droit bancaire

Publié le 03/04/14 Vu 2 810 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Prêt en devises étrangères et responsabilité de la banque

La banque est-elle tenue à une obligation de conseil et de mise en garde renforcée en présence d’un prêt « complexe » en devises étrangères?

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Publié le 31/03/14 Vu 1 901 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Contestation du cautionnement et mentions manuscrites erronées

Engagement de caution et force des mentions manuscrites exigées, quid de l’hypothèse ou les mentions manuscrites ne reprennent pas exactement les dispositions des articles L341-2 et L341-3 du Code de la Consommation.

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Publié le 31/03/14 Vu 1 561 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Les promesses des banques n’engagent que ceux qui les écoutent !

quelques conseils et questions de bon sens à l’ouverture d’un placement.

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Publié le 24/03/14 Vu 6 567 fois 3 Par Laurent LATAPIE Avocat
crédit immobilier et prescription biennale

Passé un délai de deux ans, la banque serait prescrite à poursuivre l’emprunteur,qu’il s’agisse d’une action en paiement, d’une saisie immobilière ou bien encore d’une déclaration de créance.

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Publié le 24/03/14 Vu 5 386 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière et irrégularité du commandement de payer

Il convient de s’assurer de la régularité du commandement de payer valant saisie immobilière notamment quant à la dénonciation de la procédure au partenaire de l’emprunteur poursuivi et de s’assurer de l’identité exacte de celui qui vient signifier le commandement.

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Publié le 24/03/14 Vu 2 338 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Responsabilité du conseiller financier

la responsabilité du gestionnaire de portefeuille financier peut elle être engagée par le client qui espérait des performances de gains et qui a perdu une grosse partie de son investissement?

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Publié le 23/03/14 Vu 1 578 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Incidence fiscale d’un placement et responsabilité de l’établissement financier

La jurisprudence constante ne manque pas de rappeler qu’à bien des égards, l’établissement bancaire engage sa responsabilité au titre de ses obligations d’information, de conseil et de mise en garde. Qu'en est il de la conséquence fiscale d'un placement proposé?

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Publié le 18/03/14 Vu 3 655 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Caution et découvert de compte bancaire

Lorsque une personne est caution d’un découvert de compte bancaire, celle-ci a droit a une information spécifique de la banque qui a été nouvellement précisé et qu’il convient de vérifier pour s’assurer de la validité de l’information.

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Publié le 13/03/14 Vu 2 811 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Caution d’une SCI en liquidation judiciaire et creance bancaire

Action de la caution contre la banque alors que la S.C.I. est en liquidation judiciaire

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