droit bancaire

Publié le 07/10/16 Vu 5 710 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière et orientation en vente amiable du bien

Qu’en est il exactement de l’orientation possible d’une procédure de saisie immobilière vers une vente amiable du bien ? Peut-il y avoir plusieurs acquéreurs ? Quels sont les pouvoirs du juge de l’exécution ? Enfin, à quel moment cette vente amiable peut se réaliser entre commandement de payer valant saisie signifié et publié, décision du juge de l’orientation, et renvoi devant le juge de l’exécution ?

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Publié le 18/09/16 Vu 2 006 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière, monnaie étrangère et assurance perte d’emploi,

Hypothèse d’une saisie immobilière alors que l’acte de prêt en monnaie étrangère ne prévoit aucune conversion en contre valeur euro, entre obligation de conseil et de mise en garde renforcée et responsabilité spécifique de la banque en terme d’assurance perte d’emploi,

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Publié le 28/07/16 Vu 5 818 fois 1 Par Laurent LATAPIE Avocat
Information préalable au rejet d’un chèque et responsabilité de la banque

Qu’en est-il de la responsabilité de la banque au titre de l’information préalable au rejet d’un chèque ? Entre faute et préjudice, cas particulier d’une entreprise acculée à la liquidation judiciaire,

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Publié le 13/07/16 Vu 2 832 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Placement en assurance vie et convention de quasi usufruit à fort impact fiscal, qui paye?

S'il pèse sur l'établissement financier une obligation d'information, de conseil et de mise en garde préalablement à la conclusion d'un contrat d'assurance vie, qu'en est il lorsque dans le cadre du déroulement du placement, la situation juridique du client change, modifiant par là même l'impact fiscal du placement en assurance-vie? L'établissement financier est-il tenu à un nouveau devoir de curiosité? Cas d'une convention de quasi usufruit,

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Publié le 05/07/16 Vu 19 258 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Caution omnibus, engagement déterminable ou disproportionné?

L'engagement de caution illimité, autrement appelé caution omnibus, engageant le dirigeant caution pour les concours présents et futurs, peut-il être contesté si celui-ci est indéterminé, et ou, manifestement disproportionné?

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Publié le 17/05/16 Vu 3 017 fois 6 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière et prescription biennale, est-ce la fin ?

Analyse de la jurisprudence récente relative au point de départ de la prescription biennale, ou, lorsqu'en droit de la saisie immobilière la réponse appelle de nouvelles questions,

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Publié le 13/05/16 Vu 12 922 fois 2 Par Laurent LATAPIE Avocat
Obligation d’information annuelle de la caution et liquidation judiciaire

Obligation d'information annuelle de la caution, portée et preuve de l'obligation, déchéance du droit aux intérêts, et hypothèse de sanction dans le cas d'une liquidation judiciaire par extension avec confusion,

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Publié le 25/04/16 Vu 6 296 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Fausses signatures, anomalies apparentes de chèques, qui est responsable ?

Qu’en est il de la responsabilité de l’établissement bancaire face à des chèques faisant l’objet d’anomalies apparentes ou de signature imitée avec des discordances, de fausses ou mauvaises signatures ?

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Publié le 21/04/16 Vu 2 195 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Contestations d'une saisie immobilière entre juge de l'exécution et juge de l'orientation,

En saisie immobilière, quels sont les risques et moyens processuels lorsque le débiteur saisit le juge de l'éxécution tout en étant assigné par la suite devant le juge de l'orientation?

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Publié le 01/03/16 Vu 4 517 fois 2 Par Laurent LATAPIE Avocat
SCI et revirement jurisprudentiel quant à la prescription biennale,

Trois dernières jurisprudences semblent sonner le glas du bénéfice de la prescription biennale au profit des SCI. Qu'en est il exactement? Les SCI ont-elles d'autres moyens de défense pour combattre les prétentions de l'établissement bancaire? La SCI familiale bénéficie t'elle d'un "traitement de faveur"?

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