Derniers articles

Publié le 05/11/18 Vu 5 975 fois 0 Par Anthony Bem
La publication sur internet de décisions de justice constitutive d’une atteinte à la vie privée

La levée de l’anonymat de décisions de justice publiées sur internet constitue-t-elle une atteinte à la vie privée ?

Lire la suite
Publié le 29/10/18 Vu 3 302 fois 4 Par Anthony Bem
Cautionnement : exclusion du patrimoine immobilier hypothéqué dans le calcul de la disproportion

Le 10 octobre 2018, la Cour d'appel de Nancy a écarté le patrimoine immobilier hypothéqué dans le calcul de la disproportion du cautionnement.

Lire la suite
Publié le 22/10/18 Vu 2 883 fois 0 Par Anthony Bem
Licenciement Facebook : appréciation de la faute du salarié en fonction du nombre d’«amis»

La publication de propos par un salarié sur son employeur dans un groupe fermé de Facebook peuvent-ils justifier son licenciement pour faute grave ?

Lire la suite
Publié le 16/10/18 Vu 3 740 fois 2 Par Anthony Bem
Crédit in fine : condamnation de la banque à indemniser les pertes de l’emprunteur

Le 19 septembre 2018, le Cabinet Bem a obtenu du TGI de Paris la condamnation de la Banque Populaire et d’une société de CGPI pour manquement à leur devoir de conseil envers un emprunteur.

Lire la suite
Publié le 11/10/18 Vu 2 753 fois 1 Par Anthony Bem
Nullité du cautionnement à défaut d'indication de la personne cautionnée dans la formule manuscrite

Le cautionnement est-il valable à défaut d’identification de la personne cautionnée dans la formule manuscrite de la caution ?

Lire la suite
Publié le 02/10/18 Vu 10 595 fois 0 Par Anthony Bem
Dépaysement, délocalisation ou récusation d’un juge pour cause de suspicion légitime

Est-il possible d’obtenir le dépaysement, la délocalisation ou la récusation d’un juge en cas de suspicion légitime ?

Lire la suite
Publié le 11/09/18 Vu 49 870 fois 2 Par Anthony Bem
Le remboursement des frais inclus dans l’article 700 du code de procédure civile

Que peut-on se faire rembourser au titre des frais justice et de procédure ?

Lire la suite
Publié le 30/08/18 Vu 6 062 fois 1 Par Anthony Bem
Cautionnement : les biens en SCI de la caution ne sont pas comptabilisés dans la disproportion

Les biens en SCI détenus par une caution sont-ils à prendre en compte dans le calcul de la disproportion du cautionnement par rapport au patrimoine de celle-ci ?

Lire la suite
Publié le 30/08/18 Vu 14 988 fois 2 Par Anthony Bem
Le report du point de départ de la prescription pénale des infractions occultes ou dissimulées

Le délai de prescription de l’action pénale contre les infractions occultes ou dissimulées est-il plus long ?

Lire la suite
Publié le 29/08/18 Vu 4 722 fois 0 Par Anthony Bem
Déshériter ses enfants et contourner le principe de la réserve héréditaire par une loi étrangère

Peut-on déshériter ses enfants par la conclusion d’un testament à l’étranger ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony Bem

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1360 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1368 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles