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L'obligation de suppression et de blocage des contenus illicites par les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux ont ils une obligation de suppression et de blocage des contenus illicites ?

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Publié le 04/11/19 Vu 27 576 fois 4 Par Anthony BEM
La distinction entre la bande organisée et l'association de malfaiteurs

Quelle est la différence entre la notion de bande organisée et celle d'association de malfaiteurs ?

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Publié le 04/11/19 Vu 30 961 fois 1 Par Anthony BEM
La procédure civile de demande d’inscription de faux pour contester la validité des actes d’huissiers de justice ou notariés

La procédure de demande d’inscription de faux permet-elle de contester la validité des actes établis par les huissiers de justice ou les notaires ?

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Publié le 21/10/19 Vu 10 833 fois 0 Par Anthony BEM
Le délit pénal de blanchiment : définition et sanctions

Quelles sont les conditions légales et les sanctions pénales du délit de blanchiment de capitaux ?

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Publié le 14/10/19 Vu 3 421 fois 0 Par Anthony BEM
Nullité des clauses d’exclusion des contrats d’assurance qui ne sont pas formelles et limitées

L’assureur peut-il se prévaloir d’une clause d’exclusion du contrat d’assurance qui n’est pas formelle ni limitée ?

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Publié le 14/10/19 Vu 4 378 fois 1 Par Anthony BEM
Annulation d’un cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion par rapport aux revenus de la caution (Cour d’appel de Lyon, 26 septembre 2019)

Le caractère disproportionné d’un cautionnement personnel donné par l’associé-gérant d’une société pour le compte de celle-ci peut-il se déduire de la comparaison du montant des revenus de la caution avec le montant de sa garantie ?

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Publié le 07/10/19 Vu 2 431 fois 0 Par Anthony BEM
Les livreurs des applications de commande de restauration protégés par le droit du travail

Les coursiers travaillant pour des applications ou sites internet de mise en relation entre les restaurateurs et particuliers bénéficient ils de la qualité de salariés et de la protection offerte par le droit du travail ?

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Publié le 30/09/19 Vu 3 961 fois 1 Par Anthony BEM
Annulation et indemnisation de cautions, gérants de SCI auprès de la banque CREDIT AGRICOLE, en raison de la disproportion des cautionnements par rapport à leurs revenus et patrimoine

Un gérant, caution de sa SCI, peut-il obtenir à la fois la nullité de son cautionnement personnel et solidaire ainsi qu’une indemnité en raison de la disproportion de celui-ci par rapport à ses patrimoine et revenus ?

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Publié le 27/09/19 Vu 24 169 fois 0 Par Anthony BEM
Le droit des personnes morales à être indemnisées de leur préjudice moral subi

Les personnes morales peuvent-elles être indemnisées du préjudice moral qu’elles subissent de la part de tiers ?

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Publié le 18/09/19 Vu 1 313 fois 0 Par Anthony BEM
Droits du bailleur et sanctions du locataire en cas de sous-location du bien sur des sites internet tel qu’Airbnb

Quels sont les droits du bailleur sur son locataire en cas de sous-location du bien sur des sites internet tel qu’Airbnb ?

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