Publié le 20/05/19 Vu 1 392 fois 0 Par Anthony Bem
Le recouvrement des créances par un fonds commun de titrisation suite à une cession de créance

Un fonds commun de titrisation peut-il exercer une action en recouvrement de créances ?

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Publié le 02/05/19 Vu 1 703 fois 0 Par Anthony Bem
Condamnation d’une société de recouvrement de créances pour envoi de mises en demeure de nature trompeuse

A quelles conditions une société de recouvrement de créances peut-elle valablement poursuivre un débiteur pour obtenir le paiement d’une dette ?

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Publié le 29/04/19 Vu 1 696 fois 0 Par Anthony Bem
Moyen de défense et de contestation des dettes par les débiteurs contre les sociétés de recouvrement de créances : le « retrait litigieux »

Les débiteurs disposent-ils d’un moyen de défense ou de contestation efficace contre les sociétés de recouvrement de créances qui ont racheté leur dette ?

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Publié le 17/04/19 Vu 1 377 fois 0 Par Anthony Bem
Le droit de la caution d’invoquer en cour d’appel de nouveaux arguments juridiques contre la banque

La caution poursuivie en paiement par la banque a-t-elle droit d’invoquer en cour d’appel de nouveaux arguments juridiques contre la banque ?

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Publié le 15/04/19 Vu 1 691 fois 0 Par Anthony Bem
Nouvelle annulation d’un cautionnement de gérant de société souscrit auprès du Crédit Lyonnais en raison de sa disproportion

Le cautionnement solidaire du gérant d’une société civile immobilière souscrit pour l’acquisition et la restauration d’un bien immobilier est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?

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Publié le 28/03/19 Vu 1 654 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation pour disproportion d’un cautionnement de crédit-bail de matériel consenti par Sogelease

Un dirigeant de société peut-il obtenir l’annulation de son cautionnement de crédit-bail consenti pour les besoins de son activité professionnelle en raison du caractère disproportionné de son engagement personnel ?

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Publié le 18/03/19 Vu 1 563 fois 0 Par Anthony Bem
Obligation pour la banque qui octroie un crédit à la consommation de vérifier la parfaite exécution de l’achat ou de la prestation financé

La banque qui octroie un crédit à la consommation commet-elle une faute si elle ne s’assure pas de la bonne exécution de la prestation ou de l’achat financé ?

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Publié le 01/03/19 Vu 1 390 fois 0 Par Anthony Bem
Bénéfice entre cautions solidaires des remises de dette accordées par une banque ou un créancier

Une remise de dette octroyée par un créancier à une seule des cautions solidaires peut-elle bénéficier aux autres cautions ?

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Publié le 11/02/19 Vu 2 414 fois 0 Par Anthony Bem
Nouvelle annulation d’un cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion (CA PARIS 23.01.2019)

Le cautionnement personnel d’un dirigeant de société peut-il être annulé en cas de disproportion par rapport à ses revenus et patrimoine ?

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Publié le 15/01/19 Vu 2 088 fois 1 Par Anthony Bem
Nullité d’un contrat de cautionnement professionnel pour disproportion

A partir de quel seuil, limite, taux ou pourcentage de disproportion, un cautionnement est susceptible de permettre à la caution d’obtenir son annulation ?

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