Publié le 29/10/18 Vu 1 814 fois 4 Par Anthony Bem
Cautionnement : exclusion du patrimoine immobilier hypothéqué dans le calcul de la disproportion

Le 8 octobre 2018, la Cour d'appel de Nancy a écarté le patrimoine immobilier hypothéqué dans le calcul de la disproportion du cautionnement.

Lire la suite
Publié le 16/10/18 Vu 1 982 fois 2 Par Anthony Bem
Crédit in fine : condamnation de la banque à indemniser les pertes de l’emprunteur

Le 19 septembre 2018, le Cabinet Bem a obtenu du TGI de Paris la condamnation de la Banque Populaire et d’une société de CGPI et pour manquement à leur devoir de conseil envers un emprunteur.

Lire la suite
Publié le 11/10/18 Vu 1 671 fois 1 Par Anthony Bem
Nullité du cautionnement à défaut d'indication de la personne cautionnée dans la formule manuscrite

Le cautionnement est-il valable à défaut d’identification de la personne cautionnée dans la formule manuscrite de la caution ?

Lire la suite
Publié le 11/09/18 Vu 12 902 fois 2 Par Anthony Bem
Le remboursement des frais inclus dans l’article 700 du code de procédure civile

Que peut-on se faire rembourser au titre des frais justice et de procédure ?

Lire la suite
Publié le 30/08/18 Vu 2 853 fois 1 Par Anthony Bem
Cautionnement : les biens en SCI de la caution ne sont pas comptabilisés dans la disproportion

Les biens en SCI détenus par une caution sont-ils à prendre en compte dans le calcul de la disproportion du cautionnement par rapport au patrimoine de celle-ci ?

Lire la suite
Publié le 16/08/18 Vu 3 413 fois 7 Par Anthony Bem
Fiche de renseignement : la banque tenue de vérifier les engagements et l'endettement de la caution

Pour apprécier la disproportion d'un cautionnement, la banque est-elle présumée connaître les engagements bancaires de la caution, tels que les crédits bancaires et cautionnements antérieurs ?

Lire la suite
Publié le 14/08/18 Vu 4 750 fois 0 Par Anthony Bem
Le devoir de conseil du banquier lors de la fourniture de produits et services financiers

Le banquier doit-il conseiller son client en cas de proposition de services ou produits financiers ?

Lire la suite
Publié le 11/07/18 Vu 3 445 fois 0 Par Anthony Bem
Nouvelle annulation d’un cautionnement du CIC pour disproportion aux revenus de la caution

A partir de quel seuil, limite ou taux de disproportion, un cautionnement est susceptible de permettre à la caution d’obtenir son annulation ?

Lire la suite
Publié le 09/07/18 Vu 2 793 fois 0 Par Anthony Bem
Caution disproportionnée : présomption de connaissance par la banque des engagements de la caution

Pour apprécier la disproportion d'un cautionnement, la banque est-elle présumée connaître les engagements antérieurs de la caution, tels que les crédits bancaires et cautionnements préalables ?

Lire la suite
Publié le 06/07/18 Vu 2 393 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation du cautionnement bancaire d’une filiale par sa société holding

Une holding peut-elle obtenir l’annulation du cautionnement bancaire d’une de ses filiales ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony Bem

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 2.600 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1300 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1302 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles