Publié le 06/07/18 Vu 3 115 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation du cautionnement bancaire d’une filiale par sa société holding

Une holding peut-elle obtenir l’annulation du cautionnement bancaire d’une de ses filiales ?

Lire la suite
Publié le 03/07/18 Vu 2 481 fois 0 Par Anthony Bem
La personne à prendre en compte pour juger si l’emprunteur est averti : dirigeant ou associés ?

Comment savoir si la société emprunteuse d’un crédit bancaire doit être considérée comme avertie ou profane pour bénéficier d’une mise en garde par la banque ?

Lire la suite
Publié le 02/07/18 Vu 2 354 fois 0 Par Anthony Bem
Les moyens de défense des cautions ouverts aux sous-cautions

Les sous-cautions bénéficient-elles de la même protection que celle des cautions ?

Lire la suite
Publié le 27/06/18 Vu 2 543 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation du cautionnement à défaut de nom de la société cautionnée dans la mention manuscrite

La dénomination de l’emprunteur doit-elle impérativement figurer dans la mention manuscrite écrite par la caution lors de son engagement ?

Lire la suite
Publié le 12/06/18 Vu 13 310 fois 15 Par Anthony Bem
Nullité de la déchéance du terme d’un contrat de prêt prononcée par la banque

Quelles sont les conditions de validité de la déchéance du terme d’un crédit prononcée par la banque en cas d’incidents de remboursements d’échéances d’un prêt ?

Lire la suite
Publié le 18/05/18 Vu 5 423 fois 4 Par Anthony Bem
Annulation du cautionnement pour disproportion et obligation de calculer l’endettement de la caution (TGI Fort de France, 17 avril 2018)

Quand la caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement pour disproportion ?

Lire la suite
Publié le 30/04/18 Vu 5 174 fois 1 Par Anthony Bem
Sanction de la banque prêteuse de crédit en cas de surendettement de l’emprunteur

Que risque la banque qui a octroyé un crédit sans prendre en compte la situation financière présente et à venir de l’emprunteur ?

Lire la suite
Publié le 16/04/18 Vu 3 616 fois 0 Par Anthony Bem
Absence de garantie par la banque des fraudes effectuées suite au phishing des coordonnées bancaires

La faute du client est-elle exclusive de l'obligation de garantie des utilisations frauduleuses du compte bancaire par la banque ?

Lire la suite
Publié le 30/03/18 Vu 4 503 fois 0 Par Anthony Bem
Condamnation de la Société Générale pour manquement à son devoir de mise en garde envers une caution. (Tribunal de commerce de Compiègne, 9 janvier 2018, Monsieur X / Société Générale)

La caution dirigeante de société peut-elle obtenir des dommages et intérêts en cas de non-respect de l’obligation de mise en garde par la banque lors de la souscription du cautionnement ?

Lire la suite
Publié le 08/03/18 Vu 8 031 fois 4 Par Anthony Bem
Le prêt usurier et les sanctions du dépassement des seuils du taux d’usure

Quels sont les sanctions du dépassement des seuils du taux d’usure dans les contrats de prêt ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony Bem

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 2.700 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

 

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

 

+ 1300 avis clients positifs

 

Tel: 01.40.26.25.01 

 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1331 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles