Publié le 08/03/18 Vu 5 558 fois 3 Par Anthony Bem
Le prêt usurier et les sanctions du dépassement des seuils du taux d’usure

Quels sont les sanctions du dépassement des seuils du taux d’usure dans les contrats de prêt ?

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Publié le 08/03/18 Vu 2 791 fois 2 Par Anthony Bem
Nouvelle annulation d’un cautionnement disproportionné du CIC au profit de la caution (Tribunal de Commerce Bobigny, 13 février 2018)

Le cautionnement solidaire du gérant d’une société est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?

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Publié le 26/02/18 Vu 1 742 fois 0 Par Anthony Bem
Condamnation du gérant de portefeuille d’investissement en cas de dépassement du mandat de gestion

Les sociétés de gestion de portefeuille engagent-elles leur responsabilité vis-à-vis de leurs clients en cas de dépassement de leur mandat de gestion ?

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Publié le 08/02/18 Vu 2 605 fois 4 Par Anthony Bem
Les moyens de mise en cause de la responsabilité du banquier par la caution

Comment la caution peut-elle mettre en cause la responsabilité du banquier ?

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Publié le 25/01/18 Vu 5 449 fois 0 Par Anthony Bem
Sanction du défaut de mise en garde de la caution par le banquier sur le risque d'endettement

La caution peut-elle obtenir une indemnisation de la banque en cas de défaut de mise en garde par le banquier sur le caractère inadapté du cautionnement ou le risque de l'endettement né de l'octroi du prêt garanti ?

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Publié le 22/01/18 Vu 3 743 fois 0 Par Anthony Bem
La validité du cautionnement bancaire conditionnée à la précision de sa durée

Un cautionnement bancaire peut-il être annulé par la caution à défaut de précision de sa durée ?

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Publié le 17/01/18 Vu 1 751 fois 0 Par Anthony Bem
Conséquence du défaut de publication au RCS d’une déclaration d’insaisissabilité

Quelle est la conséquence juridique d’un défaut de publication au registre du commerce et des sociétés d’une déclaration d’insaisissabilité ?

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Publié le 16/01/18 Vu 4 038 fois 0 Par Anthony Bem
Caution: la prise en compte de l’endettement global de la caution pour calculer la disproportion ( CA de Poitiers, 7 novembre 2017

Comment calculer la disproportion d'un cautionnement ?

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Publié le 27/11/17 Vu 1 721 fois 0 Par Anthony Bem
Défaut de remboursement des sommes détournées grâce aux données bancaires communiquées par le client

Le client d’une banque peut-il obtenir le remboursement des sommes détournées grâce à ses données bancaires ?

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Publié le 10/11/17 Vu 2 484 fois 2 Par Anthony Bem
Annulation de deux cautionnements disproportionnés de la HSBC au profit de la caution

Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ? (Cour d’appel de Poitiers, 7 novembre 2017)

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