Publié le 12/12/19 Vu 200 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation du recours en remboursement du Crédit Logement contre un emprunteur à défaut de respect de la procédure

L’emprunteur poursuivi en paiement par le Crédit Logement peut-il efficacement s’opposer à la demande de remboursement intégral de son crédit par ce dernier ?

Lire la suite
Publié le 09/12/19 Vu 266 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation du cautionnement personnel d’un dirigeant de société souscrit en garantie de remboursement du crédit accordé à celle-ci alors qu’elle était en cours de formation

La caution peut-elle utilement faire annuler son cautionnement s’il a été souscrit en garantie de remboursement d’un crédit accordé à une société en cours de formation ?

Lire la suite
Publié le 09/12/19 Vu 236 fois 0 Par Anthony Bem
L’obligation au paiement de dettes Dailly conditionnée à l’envoi au débiteur d’une demande préalable de règlement amiable

Le paiement de dettes de compte Dailly est-il conditionné à l’envoi d’une demande préalable de recouvrement amiable au débiteur ?

Lire la suite
Publié le 02/12/19 Vu 357 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation de petits cautionnements pour disproportion en raison des facultés contributives des cautions

Peut-on annuler de petits cautionnements pour disproportion ?

Lire la suite
Publié le 25/11/19 Vu 469 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation des cautionnements pour disproportion lorsque le montant des revenus déclarés par la caution correspond en réalité aux revenus perçus d’un emploi précédent

La caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement lorsque le montant des revenus indiqué à la banque dans la fiche de renseignement correspond en réalité aux revenus perçus d’un précédent travail ?

Lire la suite
Publié le 18/11/19 Vu 739 fois 0 Par Anthony Bem
Obligation des banques d’obtenir la communication de certains documents de la part de leurs clients emprunteurs afin de pouvoir procéder à l’évaluation de leur solvabilité

Quels sont les documents que les banques ont l’obligation d’obtenir de la part de leurs clients emprunteurs afin de pouvoir procéder à l’évaluation de leur solvabilité ?

Lire la suite
Publié le 12/11/19 Vu 554 fois 0 Par Anthony Bem
La preuve du caractère frauduleux d’un cautionnement quand il est faux en droit

Les cautions peuvent-elles contester leur cautionnement à tout moment de la procédure s’il constitue un faux ?

Lire la suite
Publié le 06/11/19 Vu 581 fois 0 Par Anthony Bem
La procédure de vérification d’écriture ou de signature au cours d’un procès

Au cours d’un procès, une partie peut-elle obliger le juge à vérifier l’écriture ou la signature d’un document ?

Lire la suite
Publié le 05/11/19 Vu 456 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation de l’affectation hypothécaire d’un bien immobilier consentie par une caution accessoirement à son cautionnement personnel

La caution peut-elle contester utilement la saisie immobilière pratiquée par une banque sur son bien immobilier en vertu de l’affectation hypothécaire consentie par celle-ci accessoirement à son cautionnement personnel ?

Lire la suite
Publié le 14/10/19 Vu 1 161 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation d’un cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion par rapport aux revenus de la caution (Cour d’appel de Lyon, 26 septembre 2019)

Le caractère disproportionné d’un cautionnement personnel donné par l’associé-gérant d’une société pour le compte de celle-ci peut-il se déduire de la comparaison du montant des revenus de la caution avec le montant de sa garantie ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony Bem

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 2.700 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

 

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

 

+ 1300 avis clients positifs

 

Tel: 01.40.26.25.01 

 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1336 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles