Droit bancaire

Publié le 09/03/22 Vu 1 620 fois 0 Par Anthony BEM
Les pouvoirs du fiduciaire dans la gestion de la fiducie

Quels sont les pouvoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?

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Publié le 09/03/22 Vu 2 979 fois 0 Par Anthony BEM
  Fiducie : les devoirs et la responsabilité du fiduciaire dans la gestion de la fiducie

Quels sont les devoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?

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Publié le 09/03/22 Vu 2 690 fois 0 Par Anthony BEM
Définition et régime juridique de la fiducie-sûreté ou la fiducie constituée à titre de garantie

Qu’est-ce qu’une fiducie-sûreté ? Quel est le régime juridique de la fiducie-sûreté ?

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Publié le 09/03/22 Vu 2 197 fois 0 Par Anthony BEM
Définition et régime juridique de la fiducie-sûreté rechargeable

La fiducie constituée à titre de garantie peut elle être rechargeable ?

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Publié le 08/03/22 Vu 1 307 fois 0 Par Anthony BEM
Différences entre la fiducie-sûreté sans entiercement ou avec entiercement

Quelles sont les différences entre la fiducie-sûreté sans entiercement et celle avec entiercement ?

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Publié le 08/03/22 Vu 2 000 fois 0 Par Anthony BEM
Définition et régime juridique de la fiducie gestion

La fiducie est un acte par lequel on transmet la propriété d'un bien ou d'un droit à un fiduciaire. Le fiduciaire assure la gestion du bien ou du droit pendant la durée de vie de l'acte.

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Publié le 31/01/22 Vu 2 127 fois 0 Par Anthony BEM
Droit des emprunteurs à des dommages intérêts en cas de manquement de la banque à son obligation de mise en garde

Les emprunteurs ont-ils le droit à des dommages intérêts en cas de manquement de la banque à son obligation de mise en garde ?

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Publié le 24/01/22 Vu 3 075 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation d’un cautionnement pris en garantie de remboursement d’un prêt bancaire conclu par une société en cours de formation

Une caution peut-elle faire annuler son cautionnement quand l’acte de prêt principal garanti a été conclu par une société en cours de formation ?

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Publié le 18/01/22 Vu 2 300 fois 0 Par Anthony BEM
Quid du droit du metavers ?

Quel droit s'applique dans le metavers ?

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Publié le 17/01/22 Vu 2 109 fois 0 Par Anthony BEM
Les droits attachés aux différents types de jetons numériques créés par la technologie de la blockchain

Quels sont les droits attachés aux différents types de jetons numériques ou tokens créés par la technologie de la blockchain ?

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