Droit bancaire

Publié le 31/01/22 Vu 2 024 fois 0 Par Anthony BEM
Droit des emprunteurs à des dommages intérêts en cas de manquement de la banque à son obligation de mise en garde

Les emprunteurs ont-ils le droit à des dommages intérêts en cas de manquement de la banque à son obligation de mise en garde ?

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Publié le 24/01/22 Vu 2 930 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation d’un cautionnement pris en garantie de remboursement d’un prêt bancaire conclu par une société en cours de formation

Une caution peut-elle faire annuler son cautionnement quand l’acte de prêt principal garanti a été conclu par une société en cours de formation ?

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Publié le 18/01/22 Vu 2 204 fois 0 Par Anthony BEM
Quid du droit du metavers ?

Quel droit s'applique dans le metavers ?

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Publié le 17/01/22 Vu 1 925 fois 0 Par Anthony BEM
Les droits attachés aux différents types de jetons numériques créés par la technologie de la blockchain

Quels sont les droits attachés aux différents types de jetons numériques ou tokens créés par la technologie de la blockchain ?

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Publié le 17/01/22 Vu 2 293 fois 0 Par Anthony BEM
La différence de valeur juridique et probatoire entre une expertise judiciaire et une expertise privée

Une expertise privée a-t-elle la même valeur probatoire qu’une expertise judicaire ?

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Publié le 11/01/22 Vu 7 443 fois 0 Par Anthony BEM
Présentation générale du cadre juridique de la blockchain et des actifs numériques

Quelle est la réglementation juridique des blockchains et des actifs numériques ?

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Publié le 10/01/22 Vu 1 869 fois 0 Par Anthony BEM
Définition de la blockchain et naissance de nouveaux types d’actifs juridiques : les actifs numériques ou tokens

Qu'est ce qu'une blockchain ? Quels sont les nouveaux types d'actifs numériques ?

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Publié le 05/01/22 Vu 1 273 fois 0 Par Anthony BEM
Le régulateur britannique condamne les publicités des jetons de supporters (fan tokens) du club de foot Arsenal FC

Les jetons de supporters (fan tokens) sont-ils soumis à une réglementation particulière en matière de publicité et d’information des consommateurs ?

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Publié le 04/01/22 Vu 3 812 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation d’une garantie à première demande qui constitue en réalité un cautionnement sans en respecter le formalisme légal

Peut-on faire annuler une garantie à première demande lorsque l’engagement du garant constitue en réalité un cautionnement ?

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Publié le 03/01/22 Vu 1 277 fois 0 Par Anthony BEM
Droit à indemnisation des personnes caution du remboursement de prêt bancaire manifestement inadapté aux capacités financière de la societe emprunteuse

Les personnes qui se sont portées cautions du remboursement d’un prêt peuvent-elles prétendre avoir droit à une indemnisation en cas de prêt manifestement inadapté aux capacités financières de la societe emprunteuse ?

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