Publié le 08/11/17 Vu 3 501 fois 0 Par Anthony Bem
Nouvelle condamnation de la banque à indemniser la caution pour défaut de mise en garde (CA Angers, 7 novembre 2017)

La caution peut-elle obtenir des dommages et intérêts en cas de non-respect de l’obligation de mise en garde par la banque ?

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Publié le 07/11/17 Vu 3 084 fois 1 Par Anthony Bem
Indemnisation de la caution par la banque pour manquement à son obligation de mise en garde (Cour d’appel de Grenoble le 19 octobre 2017)

La caution peut-elle obtenir des dommages et intérêts en cas de non-respect de l’obligation de mise en garde par la banque ?

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Publié le 03/10/17 Vu 4 481 fois 6 Par Anthony Bem
Annulation d’un cautionnement disproportionné du Crédit Agricole au profit d’un dirigeant de société (TGI Nîmes, 14 septembre 2017)

Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?

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Publié le 24/08/17 Vu 10 237 fois 3 Par Anthony Bem
Nullité de la déchéance du terme d’un contrat de prêt prononcée par la banque

Quelles sont les conditions de validité de la déchéance du terme d’un crédit prononcée par la banque en cas d’incidents de remboursements d’échéances d’un prêt ?

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Publié le 01/08/17 Vu 27 005 fois 54 Par Anthony Bem
Délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation

Les intérêts qui courent suite à une décision de justice peuvent-il s’accumuler dans le même délai que celui de l’exécution de la décision elle-même, à savoir 10 ans ?

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Publié le 20/07/17 Vu 2 442 fois 0 Par Anthony Bem
Nullité de la clause d'un prêt dont le taux est indexé sur le taux de change d'une monnaie étrangère

Les prêts bancaires à rembourser en francs suisses sont-ils licites ?

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Publié le 07/07/17 Vu 4 956 fois 0 Par Anthony Bem
Obligation de respect du formalisme de la déchéance du terme d’un crédit en cas d’impayés

Quelles sont les conditions pour que la déchéance du terme du prêt puisse être prononcée en cas d'échéances de remboursement de crédit impayées ?

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Publié le 03/07/17 Vu 2 518 fois 0 Par Anthony Bem
Nullité de la clause d'un crédit obligeant l'emprunteur à rembourser la banque en monnaie étrangère

Peut-on faire annuler une clause de paiement d'un crédit en monnaie étrangère ?

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Publié le 30/06/17 Vu 8 230 fois 1 Par Anthony Bem
Les assurances-vies sont insaisissables sauf pour le fisc et la justice pénale

Les fonds déposés sur les contrats d'assurance-vie sont-ils insaisissables ?

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Publié le 26/06/17 Vu 3 780 fois 1 Par Anthony Bem
Condamnation de la Société Générale pour cautionnement disproportionné d'un dirigeant de société (TGI de Paris, 10 mai 2017)

Un cautionnement disproportionné d'un dirigeant de société peut-il être annulé ?

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