La caution peut-elle faire annuler son cautionnement si la mention manuscrite obligatoire n’est pas rédigée de sa main ?
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Lire la suiteLa banque peut-elle être privée d’obtenir le remboursement d’un crédit en cas de libération fautive des fonds au titre d'un crédit affecté annulé corrélativement au contrat principal ?
Lire la suiteLa caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement en cas d’oubli d’un mot dans la formule manuscrite de son engagement qui affecte le sens et la portée de celui-ci ?
Lire la suiteLe banquier peut-il rompre librement les crédits ou demander le remboursement total et immédiat de positions débitrices de compte bancaire à son client ?
Lire la suiteLa caution peut-elle obtenir la nullité de son cautionnement à défaut de réception et d’acceptation du prêt garanti ?
Lire la suiteLe calcul de disproportion d’un cautionnement nécessite-t-il de prendre en compte la valeur des parts sociales détenues par la caution ?
Lire la suiteLa validité d’une hypothèque judiciaire définitive peut-elle être remise en cause par une caution débitrice à défaut de consentement de l’époux de la caution d’engager les biens communs ?
Lire la suiteLa caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement lorsque la mention écrite de sa main n’indique pas expressément le montant de son engagement ?
Lire la suiteL’emprunteur poursuivi en paiement par le Crédit Logement peut-il efficacement s’opposer à la demande de remboursement intégral de son crédit par ce dernier ?
Lire la suiteAvocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.
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