Publié le 23/07/15 Vu 4 719 fois 0 Par Anthony Bem
Responsabilité de la banque en cas de cautionnement disproportionné d'un crédit d'une société

Le cautionnement disproportionné d'un crédit d'une société engage-t-il la responsabilité de la banque ?

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Publié le 23/07/15 Vu 3 993 fois 0 Par Anthony Bem
Responsabilité de la banque en cas de crédits fautifs accordés à une société

Quelles sont les conditions pour qu'une banque engage sa responsabilité suite à l'octroi fautif de crédit à une société ?

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Publié le 15/07/15 Vu 4 742 fois 0 Par Anthony Bem
L'obligation d'information préalable aux contrats de prêt à la consommation

A qui incombe la charge de la preuve du respect de l'obligation d'informations précontractuelle lors de la souscription d'un crédit à la consommation?

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Publié le 25/06/15 Vu 5 440 fois 0 Par Anthony Bem
Saisie immobilière de la banque conditionnée à l'exécution préalable des gages sur compte bancaire

La banque commet-elle une faute en mettant en œuvre une procédure de saisie immobilière sur le bien de son débiteur sans utiliser au préalable le solde créditeur du compte bancaire de celui-ci ?

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Publié le 23/06/15 Vu 3 105 fois 0 Par Anthony Bem
Cautionnement disproportionné : valorisation des dettes, revenus et actifs de la caution

Quels sont les éléments que doit prendre en considération la banque au moment où elle fait signer un contrat de cautionnement et qui entrent en compte dans le calcul de la disproportion ultérieurement ?

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Publié le 23/06/15 Vu 6 564 fois 0 Par Anthony Bem
Cautionnement disproportionné : évolution de la jurisprudence en faveur des cautions

Quelles sont les obligations des établissements de crédit envers les cautions personnes physiques et les cautions dirigeantes

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Publié le 22/06/15 Vu 2 857 fois 2 Par Anthony Bem
Cautionnement disproportionné malgré les résultats escomptés de la société cautionnée

Les résultats escomptés de la société sont-ils à prendre en compte dans le calcul de la disproportion du cautionnement ?

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Publié le 22/06/15 Vu 2 440 fois 0 Par Anthony Bem
Indemnisation de la caution par la banque pour violation de son devoir de conseil et mise en garde

La banque met-elle en jeu sa responsabilité pour avoir fait souscrire un cautionnement disproportionné aux biens et revenus de la caution ?

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Publié le 22/06/15 Vu 3 306 fois 0 Par Anthony Bem
Cautionnement : annulation pour disproportion des cautions de prêts immobiliers

Le dirigeant caution de prêt immobilier peut-il faire annuler son cautionnement en raison de sa disproportion ?

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Publié le 08/06/15 Vu 8 661 fois 6 Par Anthony Bem
Nullité du cautionnement grâce à l'absence d'information annuelle de la caution par la banque

La caution peut-elle invoquer la nullité de son acte de cautionnement malgré l'information annuelle donnée par la banque ?

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