Publié le 11/07/18 Vu 4 449 fois 0 Par Anthony Bem
Nouvelle annulation d’un cautionnement du CIC pour disproportion aux revenus de la caution

A partir de quel seuil, limite ou taux de disproportion, un cautionnement est susceptible de permettre à la caution d’obtenir son annulation ?

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Publié le 09/07/18 Vu 3 437 fois 0 Par Anthony Bem
Caution disproportionnée : présomption de connaissance par la banque des engagements de la caution

Pour apprécier la disproportion d'un cautionnement, la banque est-elle présumée connaître les engagements antérieurs de la caution, tels que les crédits bancaires et cautionnements préalables ?

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Publié le 06/07/18 Vu 3 777 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation du cautionnement bancaire d’une filiale par sa société holding

Une holding peut-elle obtenir l’annulation du cautionnement bancaire d’une de ses filiales ?

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Publié le 03/07/18 Vu 2 698 fois 0 Par Anthony Bem
La personne à prendre en compte pour juger si l’emprunteur est averti : dirigeant ou associés ?

Comment savoir si la société emprunteuse d’un crédit bancaire doit être considérée comme avertie ou profane pour bénéficier d’une mise en garde par la banque ?

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Publié le 02/07/18 Vu 2 454 fois 0 Par Anthony Bem
Les moyens de défense des cautions ouverts aux sous-cautions

Les sous-cautions bénéficient-elles de la même protection que celle des cautions ?

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Publié le 27/06/18 Vu 2 828 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation du cautionnement à défaut de nom de la société cautionnée dans la mention manuscrite

La dénomination de l’emprunteur doit-elle impérativement figurer dans la mention manuscrite écrite par la caution lors de son engagement ?

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Publié le 12/06/18 Vu 16 438 fois 15 Par Anthony Bem
Nullité de la déchéance du terme d’un contrat de prêt prononcée par la banque

Quelles sont les conditions de validité de la déchéance du terme d’un crédit prononcée par la banque en cas d’incidents de remboursements d’échéances d’un prêt ?

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Publié le 18/05/18 Vu 5 997 fois 4 Par Anthony Bem
Annulation du cautionnement pour disproportion et obligation de calculer l’endettement de la caution (TGI Fort de France, 17 avril 2018)

Quand la caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement pour disproportion ?

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Publié le 30/04/18 Vu 6 631 fois 1 Par Anthony Bem
Sanction de la banque prêteuse de crédit en cas de surendettement de l’emprunteur

Que risque la banque qui a octroyé un crédit sans prendre en compte la situation financière présente et à venir de l’emprunteur ?

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Publié le 16/04/18 Vu 3 914 fois 0 Par Anthony Bem
Absence de garantie par la banque des fraudes effectuées suite au phishing des coordonnées bancaires

La faute du client est-elle exclusive de l'obligation de garantie des utilisations frauduleuses du compte bancaire par la banque ?

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