Droit bancaire

Publié le 27/09/21 Vu 3 631 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation de la dette d’une caution pour défaut de déchéance du terme d’un prêt

Une caution peut-elle se libérer de sa dette en raison du défaut de déchéance du terme du prêt prononcée valablement ?

Lire la suite
Publié le 22/09/21 Vu 12 062 fois 1 Par Anthony BEM
La procédure de vérification de créances par le juge dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers

Quel est le déroulement et l’intérêt de la procédure de vérification des créances par le juge dans le cadre de la procédure de surendettement d’un particulier ?

Lire la suite
Publié le 22/09/21 Vu 2 456 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation des cautionnements solidaires en raison de la décharge ou l’annulation de l'un des autres cautionnements

Les cautions solidaires peuvent-elles obtenir l’annulation de leur engagement de caution, sur le fondement de l’erreur, en raison de la décharge de l'une des autres cautions ?

Lire la suite
Publié le 22/09/21 Vu 1 306 fois 0 Par Anthony BEM
La disproportion d’un cautionnement comme moyen de défense des débiteurs contre les sociétés de recouvrement de créances qui réclament le paiement de la dette

La disproportion d’un cautionnement peut-elle être invoquée contre une société de recouvrement de créances ou qui a racheté la dette ?

Lire la suite
Publié le 15/09/21 Vu 1 046 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation du recours du Crédit Logement contre la caution d'un emprunteur défaillant dans le remboursement de son emprunt bancaire

Une caution poursuivie en paiement par le Crédit Logement peut-elle se défendre efficacement afin de ne pas être condamnée à un quelconque montant ?

Lire la suite
Publié le 12/07/21 Vu 1 820 fois 0 Par Anthony BEM
Saisie immobilière : le désistement antérieur par la banque de son action emporte la caducité du commandement de payer et n’interrompt pas le délai de prescription

En cas de procédure de saisie immobilière, le désistement antérieur de l’action du créancier entraînant la caducité du commandement de payer est-il de nature à interrompre le délai de prescription ?

Lire la suite
Publié le 12/07/21 Vu 1 804 fois 0 Par Anthony BEM
Saisie immobilière : Obligation du juge de l’exécution de vérifier et fixer le montant de la dette du débiteur

En cas de procédure de saisie immobilière, le juge de l’exécution est-il obligatoirement tenu de vérifier et fixer le montant de la créance du créancier poursuivant ?

Lire la suite
Publié le 05/07/21 Vu 2 162 fois 0 Par Anthony BEM
Nouvelle condamnation de la Banque Populaire pour cautionnement disproportionné d’un dirigeant de société

Comment une caution dirigeante peut-elle faire annuler son cautionnement ?

Lire la suite
Publié le 17/06/21 Vu 3 931 fois 1 Par Anthony BEM
Le maintien abusif ou le défaut de suppression du fichage au FICP ouvre droit à l’octroi de dommages-intérêts

Le maintien abusif ou le défaut de suppression du fichage au FICP permet-il d’engager la responsabilité de la banque ou de l’établissement de crédit et d’obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi ?

Lire la suite
Publié le 08/06/21 Vu 1 457 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation de la Banque Populaire à indemniser la caution du préjudice particulier de stress subi à cause de la procédure en recouvrement initiée à son encontre et pour défaut de loyauté

Une caution peut-elle obtenir l’indemnisation du préjudice particulier de stress subi à cause de la procédure en recouvrement initiée à son encontre par la banque et la faire sanctionner pour défaut de loyauté ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1434 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles