Publié le 01/06/17 Vu 2 125 fois 0 Par Anthony Bem
Indemnisation du montant du crédit en cas de violation de l'obligation de mise en garde du banquier

Quelle est la sanction de la violation par la banque en cas de disproportion du crédit par rapport aux capacités de remboursement de l'emprunteur ?

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Publié le 21/05/17 Vu 1 898 fois 0 Par Anthony Bem
AnnuleMaCaution.com : lancement du premier site internet d'analyse des cautionnements

Le site AnnuleMaCaution.com offre aux cautions la possibilité de se défendre plus rapidement et efficacement contre les banques grâce aux analyses de taux et de dossiers de cautionnement.

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Publié le 24/04/17 Vu 4 101 fois 0 Par Anthony Bem
Point de départ du délai pour agir en nullité des intérêts des crédits calculés sur 360 jours

Quelle est la date du point de départ du délai de prescription de l’action en annulation des intérêts d’un crédit calculés sur la base d’une année lombarde (360 jours) ?

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Publié le 21/04/17 Vu 4 590 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation des intérêts de crédits en cas de calcul du taux par la banque sur une année lombarde

Les intérêts de crédits peuvent-ils être annulés en cas de calcul du taux d’intérêts sur la base d’une année lombarde (360 jours) par la banque ?

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Publié le 11/04/17 Vu 3 044 fois 1 Par Anthony Bem
Obligation de la banque de vérifier le caractére approprié des contrats d'assurance-vie au client

La Banque est-elle tenue de vérifier l'expérience du client et le caractère approprié du contrat d'assurance vie ?

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Publié le 27/02/17 Vu 5 216 fois 1 Par Anthony Bem
Violation du devoir de mise en garde du banquier en cas de cautionnement disproportionné

Quel est le devoir de mise en garde du banquier envers la caution et quelles en sont les sanctions ?

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Publié le 23/02/17 Vu 8 388 fois 11 Par Anthony Bem
Annulation d’un cautionnement disproportionné d’un dirigeant caution envers la banque BNP ( Tribunal de Commerce de Gap, 6 janvier 2017)

Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?

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Publié le 09/02/17 Vu 3 310 fois 3 Par Anthony Bem
Nouvelle annulation d’un cautionnement disproportionné contre la Banque Populaire ( Tribunal de Commerce de Saintes, 1er décembre2016)

Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?

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Publié le 06/02/17 Vu 9 587 fois 7 Par Anthony Bem
Nullité des contrats de crédit disproportionnés à la situation financière de emprunteur

Un acte de prêt ou un contrat de crédit est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de l’emprunteur ?

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Publié le 31/01/17 Vu 3 078 fois 0 Par Anthony Bem
Nullité du cautionnement en cas de signature de la caution avant la mention manuscrite

L’intervention de la signature de la caution avant la mention manuscrite rend-elle l’acte de cautionnement nul ?

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