Droit bancaire

Publié le 10/02/16 Vu 4 891 fois 10 Par Anthony Bem
Indemnisation de la caution dont le cautionnement est disproportionné à ses revenus et patrimoine

La caution professionnelle dont le cautionnement est disproportionné peut-elle prétendre au paiement de dommages et intérêt par la banque ?

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Publié le 18/01/16 Vu 7 771 fois 5 Par Anthony Bem
Disproportion du cautionnement : éléments de la caution à prendre en compte dans le calcul du taux

Comment se calcul le taux de disproportion du cautionnement d’une caution ?

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Publié le 03/01/16 Vu 4 080 fois 0 Par Anthony Bem
Devoir de conseil du notaire envers l’emprunteur en cas de surcharge financière du crédit bancaire

Un notaire peut-il être tenu responsable d’un crédit immobilier inadapté ?

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Publié le 03/01/16 Vu 3 346 fois 0 Par Anthony Bem
Investissement locatif : manquement aux devoirs d’information, conseil et mise en garde de la banque

La banque manque-t-elle à son devoir d’information, conseil, mise en garde au titre de l’investissement locatif à perte ?

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Publié le 24/12/15 Vu 6 544 fois 2 Par Anthony Bem
Remerciements et vœux pour 2016

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

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Publié le 10/12/15 Vu 4 730 fois 0 Par Anthony Bem
Cautionnement nul pour défaut d'information de la caution sur les conditions de la garantie Oseo

La caution peut-elle faire annuler son cautionnement pour défaut d'information sur le fonctionnement de la garantie Oseo ?

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Publié le 07/12/15 Vu 8 587 fois 2 Par Anthony Bem
L'obligation de réponse aux prétentions des parties au procès par les juges

Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

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Publié le 03/12/15 Vu 9 593 fois 1 Par Anthony Bem
Nullité du cautionnement pour erreur dans la mention manuscrite de la caution

L'erreur dans la mention manuscrite de la caution constitue-t-elle un vice de forme rendant nul le cautionnement ?

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Publié le 30/11/15 Vu 8 998 fois 7 Par Anthony Bem
Nullité de la saisie immobilière de la banque par la prescription de l'action de deux ans

La validité de la procédure de saisie immobilière initiée par une banque est-elle conditionnée au respect du délai de prescription de deux ans ?

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Publié le 16/11/15 Vu 185 537 fois 263 Par Anthony Bem
Nullité des significations des décisions de justice par les huissiers

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

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