Droit bancaire

Publié le 27/10/15 Vu 3 633 fois 2 Par Anthony Bem
Cautionnements professionnels disproportionnés suite aux actes de caution conclus concomitamment

L'appréciation de la disproportion des cautionnements peut-elle se faire en tenant compte de l'opération globale ?

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Publié le 26/10/15 Vu 2 698 fois 0 Par Anthony Bem
La disproportion des cautionnements eu égard aux cautionnements antérieurs disproportionnés

L'appréciation de la disproportion des cautionnements doit-elle tenir compte des cautionnements antérieurement souscrits et déclarés disproportionnés ?

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Publié le 23/09/15 Vu 3 101 fois 0 Par Anthony Bem
La disproportion d'un cautionnement peut être invoquée pour la première fois en appel par la caution

Le moyen de défense de la disproportion du cautionnement solidaire peut-il être invoqué pour la première fois devant la cour d'appel par la caution ?

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Publié le 22/09/15 Vu 10 660 fois 21 Par Anthony Bem
Annulation de cautionnements solidaires disproportionnés aux revenus et patrimoines des cautions (Cour d’appel de Paris , 22 septembre 2015 Crédit du Nord / M et Mme X)

Un cautionnement solidaire peut-il être annulé lorsqu'il est disproportionné aux revenus et patrimoines des cautions ?

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Publié le 08/09/15 Vu 5 173 fois 6 Par Anthony Bem
Nullité du cautionnement sans indication de durée dans la mention manuscrite de la caution

Le défaut d'indication de la durée du cautionnement dans la mention manuscrite est-il une cause de nullité pour vice de forme ?

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Publié le 07/09/15 Vu 8 289 fois 10 Par Anthony Bem
Nullité des intérêts pour non prise en compte de la période de franchise dans le TEG

Les intérêts d'un contrat de prêt sont-ils nuls lorsque le calcul du taux ne prend pas en compte la période de franchise et se base sur 360 jours ?

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Publié le 01/09/15 Vu 9 872 fois 1 Par Anthony Bem
L’« exception de nullité » du cautionnement, moyen de défense de la caution poursuivie en paiement

La caution peut-elle échapper à son obligation de remboursement de la dette en invoquant l’« exception de nullité » du cautionnement ?

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Publié le 24/08/15 Vu 6 024 fois 0 Par Anthony Bem
Assurance-emprunteur des contrats de crédit : droit de reversement au profit de l'emprunteur

L’emprunteur a-t-il le droit à un remboursement après paiement de son crédit au titre de son assurance-emprunteur ?

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Publié le 03/08/15 Vu 77 941 fois 132 Par Anthony Bem
Déchéance de crédit pour défaillance conditionnée à l'envoi d'une mise en demeure particulière

La procédure de saisie immobilière peut-elle être annulée malgré les retards de remboursement des mensualités du prêt ?

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Publié le 23/07/15 Vu 5 531 fois 0 Par Anthony Bem
Responsabilité de la banque en cas de cautionnement disproportionné d'un crédit d'une société

Le cautionnement disproportionné d'un crédit d'une société engage-t-il la responsabilité de la banque ?

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