Publié le 09/02/15 Vu 11 887 fois 1 Par Anthony Bem
La sanction de l’erreur ou de l’absence de TEG dans les prêts immobiliers ou à la consommation

Deux récentes décisions du tribunal de grande instance de Nanterre ont sanctionné l’absence de mention du taux effectif global (TEG) et l’absence de mention du taux de période et de la durée de période, dans un écrit constatant un contrat de prêt, en substituant le taux d’intérêt légal au taux conventionnel.

Lire la suite
Publié le 02/02/15 Vu 36 009 fois 95 Par Anthony Bem
Crédit immobilier: la sanction d'un TEG erroné et le délai d’action de l’emprunteur contre la banque

Quelle est la sanction applicable au TEG figurant dans un contrat de prêt immobilier ?

Lire la suite
Publié le 26/01/15 Vu 87 666 fois 157 Par Anthony Bem
La liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque

Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel qu'un cautionnement ?

Lire la suite
Publié le 05/01/15 Vu 10 115 fois 0 Par Anthony Bem
L’indemnisation du dommage corporel

Quelles sont les modalités d’indemnisation du dommage corporel ?

Lire la suite
Publié le 04/01/15 Vu 7 475 fois 1 Par Anthony Bem
Modalités et conditions de résiliation des contrats d’assurance de la part des assurés

Comment un contrat d’assurance peut-il être valablement résilié par un assuré ?

Lire la suite
Publié le 08/12/14 Vu 48 518 fois 126 Par Anthony Bem
Négligences, vices et irrégularités des contrats de prêt immobilier comme moyens de défense

Parce que l’accession à la propriété n’est pas sans risque lorsqu’elle se fait au moyen d’un crédit immobilier, le législateur érige depuis 2010 de nombreuses obligations et formalités à la charge des banques.

Lire la suite
Publié le 01/12/14 Vu 5 567 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation du cautionnement à défaut de preuve par la banque de la solvabilité de la caution

Les dirigeants d’entreprise se portant caution bancaire peuvent-ils échapper au paiement de la dette de leur société ?

Lire la suite
Publié le 23/10/14 Vu 3 483 fois 2 Par Anthony Bem
Faute de la banque à défaut d'envoi préalable d'un préavis de  rupture de crédit par écrit au client

La banque est-elle toujours tenue d'informer préalablement par écrit son client en cas de rupture de crédit ou de concours bancaire ?

Lire la suite
Publié le 13/10/14 Vu 9 949 fois 0 Par Anthony Bem
Cautionnement bancaire disproportionné: charge de la preuve des revenus et patrimoine de la caution

Une banque peut-elle se prévaloir d’un cautionnement manifestement disproportionné par rapport aux biens et revenus de la caution ?

Lire la suite
Publié le 10/10/14 Vu 33 791 fois 15 Par Anthony Bem
Faute du banquier pour manquement à son devoir de mise en garde du client emprunteur

Le banquier met-il en jeu sa responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde de son client ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony Bem

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 2.700 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

 

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

 

+ 1300 avis clients positifs

 

Tel: 01.40.26.25.01 

 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1333 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles