L'erreur dans la mention manuscrite de la caution constitue-t-elle un vice de forme rendant nul le cautionnement ?
Lire la suiteLa validité de la procédure de saisie immobilière initiée par une banque est-elle conditionnée au respect du délai de prescription de deux ans ?
Lire la suiteQuelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?
Lire la suiteLes clauses spécifiées dans les CGV restreignent-elle le devoir de conseil du vendeur, prestataire informatique ?
Lire la suiteLe prix de la cession d’actions par un des époux postérieurement au divorce doit-il être partagé entre eux ?
Lire la suiteLa notification viciée d'un jugement par un huissier de justice permet-elle de faire appel après le délai de recours ou de contester les saisies ?
Lire la suiteL'appréciation de la disproportion des cautionnements peut-elle se faire en tenant compte de l'opération globale ?
Lire la suiteL'appréciation de la disproportion des cautionnements doit-elle tenir compte des cautionnements antérieurement souscrits et déclarés disproportionnés ?
Lire la suiteLa copie quasiment à l’identique d'un site internet est-elle considérée comme un acte de parasitisme ou de concurrence déloyale ?
Lire la suiteL'associé d'une société et cette dernière peuvent-ils être indemnisés des préjudices subis de la part d'anciens salariés et associés auteurs d'actes de concurrence déloyale ?
Lire la suiteAvocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.
Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.
+ 1400 avis clients positifs
Tel: 01.40.26.25.01
En cas d'urgence: 06.14.15.24.59
Email : abem@cabinetbem.com
Accès transports :
Métro : Madeleine ou Saint Augustin
RER : Saint Lazare
Bus: 22,24,28,29,32,
42,43,52,80,84,94
Parking public devant l'immeuble