Droit pénal

Publié le 02/06/14 Vu 4 623 fois 2 Par Anthony BEM
Condition de validité de la poursuite pénale des propos diffamatoires dans un forum sur internet

Quelles sont les conditions de validité d'une plainte pénale contre des propos diffamatoires dans un forum de discussion sur internet ?

Lire la suite
Publié le 12/05/14 Vu 279 270 fois 147 Par Anthony BEM
Procédure judiciaire : les désistements d'instance et d’action et la radiation d’une affaire au rôle

En quoi consistent les désistements d'instance et d’action et la radiation d’une affaire au rôle ?

Lire la suite
Publié le 12/05/14 Vu 5 244 fois 0 Par Anthony BEM
Les sanctions pénales du non respect du cadre juridique relatif à l'hospitalisation en psychiatrie

L’atteinte aux droits et libertés par l'admission d’une personne en soins psychiatriques est telle que la loi prévoit des sanctions pénales en cas de violation du cadre juridique posé par le code de la santé publique.

Lire la suite
Publié le 12/05/14 Vu 5 455 fois 0 Par Anthony BEM
Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat

Le Code de la santé publique prévoit un cas d'admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat.

Lire la suite
Publié le 12/05/14 Vu 3 406 fois 0 Par Anthony BEM
L'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent

Le Code de la santé publique prévoit un cas d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent.

Lire la suite
Publié le 12/05/14 Vu 19 726 fois 10 Par Anthony BEM
La demande de mainlevée d'une mesure de soins psychiatriques

Le Code de la santé publique organise et encadre les demandes de mainlevée d'une mesure de soins psychiatriques.

Lire la suite
Publié le 12/05/14 Vu 3 433 fois 0 Par Anthony BEM
Droits et libertés de la personne admise dans un établissement de psychiatrie, et de leur famille

Le Code de la santé publique organise et encadre les différents droits et libertés de la personne admise dans un établissement de soins psychiatriques.

Lire la suite
Publié le 12/05/14 Vu 4 114 fois 0 Par Anthony BEM
Les différents types d'admission d’une personne dans un établissement de soins psychiatriques

Le Code de la santé publique organise et encadre les différents types d'admission d’une personne dans un établissement de soins psychiatriques

Lire la suite
Publié le 07/05/14 Vu 13 002 fois 15 Par Anthony BEM
Le contrôle judiciaire : conditions et effets d'une mesure pénale restrictive de libertés

Le contrôle judiciaire est strictement encadré par le code de procédure pénale en raison de la privation de libertés à laquelle il conduit.

Lire la suite
Publié le 07/04/14 Vu 23 003 fois 1 Par Anthony BEM
La procédure pénale de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité qui fête son 10e anniversaire est une alternative « low cost » aux poursuites classiques des infractions pénales.

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1423 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles