Droit pénal

Publié le 17/10/14 Vu 20 740 fois 0 Par Anthony BEM
Contrôle judiciaire : paiement d’une caution pénale et interdiction d'activité professionnelle du mis en examen

Le juge d’instruction peut-il ordonner le versement d’une caution pénale ou une interdiction professionnelle sans avoir à justifier sa décision?

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Publié le 13/10/14 Vu 7 689 fois 0 Par Anthony BEM
La protection des données à caractère personnel par les droits français et européen

La protection des données à caractère personnel est le pendant nécessaire de celle au respect de la vie privée à l'ère du numérique généralisé.

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Publié le 02/06/14 Vu 4 837 fois 2 Par Anthony BEM
Condition de validité de la poursuite pénale des propos diffamatoires dans un forum sur internet

Quelles sont les conditions de validité d'une plainte pénale contre des propos diffamatoires dans un forum de discussion sur internet ?

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Publié le 12/05/14 Vu 286 779 fois 148 Par Anthony BEM
Procédure judiciaire : les désistements d'instance et d’action et la radiation d’une affaire au rôle

En quoi consistent les désistements d'instance et d’action et la radiation d’une affaire au rôle ?

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Publié le 12/05/14 Vu 5 559 fois 0 Par Anthony BEM
Les sanctions pénales du non respect du cadre juridique relatif à l'hospitalisation en psychiatrie

L’atteinte aux droits et libertés par l'admission d’une personne en soins psychiatriques est telle que la loi prévoit des sanctions pénales en cas de violation du cadre juridique posé par le code de la santé publique.

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Publié le 12/05/14 Vu 5 719 fois 0 Par Anthony BEM
Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat

Le Code de la santé publique prévoit un cas d'admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat.

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Publié le 12/05/14 Vu 3 602 fois 0 Par Anthony BEM
L'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent

Le Code de la santé publique prévoit un cas d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent.

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Publié le 12/05/14 Vu 22 077 fois 10 Par Anthony BEM
La demande de mainlevée d'une mesure de soins psychiatriques

Le Code de la santé publique organise et encadre les demandes de mainlevée d'une mesure de soins psychiatriques.

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Publié le 12/05/14 Vu 3 567 fois 0 Par Anthony BEM
Droits et libertés de la personne admise dans un établissement de psychiatrie, et de leur famille

Le Code de la santé publique organise et encadre les différents droits et libertés de la personne admise dans un établissement de soins psychiatriques.

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Publié le 12/05/14 Vu 4 299 fois 0 Par Anthony BEM
Les différents types d'admission d’une personne dans un établissement de soins psychiatriques

Le Code de la santé publique organise et encadre les différents types d'admission d’une personne dans un établissement de soins psychiatriques

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