droit de la fonction publique

Publié le 16/05/24 Vu 357 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Chômage des agents publics, fonctionnaires et contractuels : qui doit payer ?

Un agent public, fonctionnaire ou contractuel, a les mêmes droits au chômage qu’un salarié. Mais qui paye l'allocation chômage ? La question peut très vite se révéler complexe.

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Publié le 22/03/24 Vu 448 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Accident de service et télétravail en droit de la fonction publique

La pratique du Télétravail rebat les cartes quant à la question de l’imputabilité de l’accident au service. Le point sur les premières jurisprudences.

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Publié le 30/11/23 Vu 2 155 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Fonction publique : la sanction doit être proportionnée !

Le juge administratif contrôle dans chaque dossier la proportionnalité de la sanction disciplinaire infligée par l’administration. Il s’appuie sur plusieurs critères, notamment les antécédents.

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Publié le 10/10/23 Vu 1 991 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La gestion RH des transferts d’activité mêlant public / privé

Les transferts d’activité de services publics ou les regroupements avec le secteur privé sont régis par des règles complexes. En voici les grandes lignes.

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Publié le 28/08/23 Vu 7 412 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Fonction publique : la contestation d’une sanction disciplinaire

Il existe différents recours pour contester une sanction disciplinaire pour les trois fonctions publiques. Le contrôle du Juge s’est renforcé au fil des années dans un sens plus protecteur du fonctionnaire.

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Publié le 17/08/23 Vu 3 164 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Liberté d’expression, devoirs de réserve et de discrétion du fonctionnaire

Si la liberté d’opinion du fonctionnaire est garantie, la liberté d’expression est limitée par diverses obligations, dont celle de réserve, de discrétion et de neutralité.

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Publié le 19/05/23 Vu 1 196 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La retenue pour service non fait en cas de force majeure

La règle du service fait peut-elle être mise en échec quand l’absence est due à un cas de force majeure ?

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Publié le 19/05/23 Vu 1 385 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Fonction publique : les critères de la mutation en raison de la situation familiale

Un jugement du 9 mars 2023 du Tribunal Administratif de Paris fournit des précisions importantes sur les critères de la mutation, en particulier en ce qui concerne la situation familiale.

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Publié le 20/04/23 Vu 3 226 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Les différents dispositifs de mobilité des fonctionnaires et agents contractuels

La mobilité des fonctionnaires peut revêtir différentes formes : détachement, mutation, mise à disposition… La mobilité des agents contractuels en CDI est aussi possible.

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Publié le 13/04/23 Vu 1 950 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La mise à disposition du fonctionnaire

Un fonctionnaire ou un agent contractuel en CDI peut être mis à disposition d’une autre administration voire d’une association ou d’une entreprise. Le point sur un régime juridique précis.

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