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L'acronyme NTIC (ou « TIC » équivalent de l'anglais ICT : « information and communication technologies ») désigne l'ensemble des technologies permettant de traiter des informations numériques et de les transmettre.

A l’origine de la controverse causée par le site Deezer.com, l’on trouvait le site Blogmusik qui avait ouvert en 2006 et permettait une écoute en streaming depuis le site ou en intégrant un lecteur flash sur son blog.

Le réseau social « Twitter » a fêté ses 9 ans le 21 mars dernier. Devenu la référence en matière de médias sociaux, il est aujourd’hui le théâtre d’une multiplication d’actions en diffamation. Twitter n’est pas une zone de non-droit et ses tweets sont, eux aussi, soumis à des règles. Sur twitter, comment se rendre coupable de diffamation en 140 caractères seulement ?

Le statut de l’associé et les droits qui y sont attachés varient en fonction du type de société dans lequel il évolue. Il est tantôt commerçant, tantôt civil, les deux statuts pouvant même cohabiter dans une même société.

Ces dernières années, le domaine d’action du parasitisme a connu une expansion significative. À titre d’exemple, nous avons vu le parasitisme s’appliquer dans des litiges relatifs au logiciel informatique (Cass, 1ère civ. 13 décembre 2005), mais également à des signes distinctifs, à l’image de la panthère symbole de la Maison Cartier (Cour d’appel de Paris, 25 octobre 2015).

Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle. Le dépôt d’une marque assure à son propriétaire la possibilité de se défendre contre l’usage sans autorisation de celle-ci par un concurrent. Cette protection accordée par le droit français a une durée de 10 ans, contre 20 ans pour les brevets. La contrefaçon de marque est donc sanctionnée par notre droit.

Quelles sont les conditions d’exercices de l’action en contrefaçon ? Qui a la qualité pour agir ? Quels sont les actes sanctionnés ? Quelles sont les règles procédurales à respecter ? Quelles sont les sanctions ?

Quel est le contenu et la portée de ce droit ? Quelles sont les règles applicables à la cession de droits ? Quelles sont celles applicables à la concession de licence ? Quels autres types de contrats sont envisageables ?

Le monde est fait de révolutions industrielles. 1990 : le PC Windows, 2000 : Internet dans les entreprises, et … 2010 : le Cloud Computing !

La succession s’ouvre par le décès. Elle est transmise aux héritiers déterminés par la loi ou par les successeurs désignés par le défunt, sauf réserve héréditaire des descendants ou du conjoint survivant.